Un nouveau projet de loi sur l’indemnisation des victimes d’accidents sur la table du gouvernement
Le Conseil de gouvernement, prévu le jeudi 4 septembre, examinera un projet de loi modifiant et complétant le Dahir portant loi sur l’indemnisation des victimes d’accidents causés par des véhicules terrestres à moteur.
The post Un nouveau projet de loi sur l’indemnisation des victimes d’accidents sur la table du gouvernement appeared first on Médias24 numéro un de l'information économique marocaine.
2025-09-01 14:54:19
medias24.com
