Startups : L’Office des changes promet d’assouplir les conditions d’investissement à l’étranger

À la suite de discussions avec les acteurs concernés, l’Office des changes s’engage à revoir les procédures encadrant l’investissement à l’étranger des jeunes startups marocaines. L’objectif est de soutenir leur croissance et leur développement sur les marchés internationaux.

Actuellement, le cadre réglementaire impose aux startups, comme à toute autre personne morale résidente, un minimum de trois années d’activité au Maroc pour pouvoir investir à l’international, ainsi qu’un plafond annuel de 200 millions de dirhams.

Les jeunes pousses et startups «Early Stage», qui disposent pourtant d’opportunités à l’international – notamment en Afrique –, se trouvent ainsi pénalisées. La réflexion en cours vise à leur permettre d’investir à l’étranger dès leurs premières années d’existence, en contrepartie d’un plafond d’investissement abaissé.

C’est l’une des promesses formulées par Driss Benchikh, directeur de l’Office des changes, lors d’une rencontre organisée le 2 juillet courant à la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), à Casablanca.

Il a également indiqué que l’Office des changes restait ouvert à un relèvement du plafond autorisé pour le règlement des importations de services par carte de paiement internationale.

Actuellement, les jeunes entreprises innovantes dans les nouvelles technologies, recensées par l’Agence de développement du digital (ADD), peuvent effectuer des paiements à l’étranger – au titre du «commerce électronique» – dans la limite d’un million de dirhams par an. Cette autorisation concerne les services rendus en lien direct avec leurs activités.

«Ce plafond peut être revu si le besoin s’en fait sentir. Il faut toutefois noter que 77% des 400 jeunes entreprises innovantes répertoriées par l’ADD se déclarent satisfaites de cette autorisation actuelle», a souligné Driss Benchikh, lors de cette rencontre consacrée à la présentation des orientations stratégiques de l’Office des changes pour les cinq prochaines années.

Cette stratégie, élaborée dans une démarche participative, vise à aligner les priorités institutionnelles avec les attentes des usagers et à répondre aux enjeux émergents avec efficacité et agilité. Selon le gendarme des changes, l’évolution de la réglementation reste ouverte aux propositions des partenaires et parties prenantes du domaine économique et financier, notamment le patronat.

Pour Chakib Alj, président de la CGEM, cette rencontre constitue d’ailleurs l’occasion d’avoir un échange direct, franc et ouvert entre l’Office et le secteur privé.

Depuis la réunion bilatérale tenue en novembre, les deux parties ont franchi une étape importante dans leur partenariat, essentiellement l’ouverture du corridor entre la CGEM et l’Office des changes. Ce corridor est aujourd’hui pleinement opérationnel. Grâce à ce dispositif, les demandes des membres de la CGEM bénéficient d’un canal d’échange direct, d’un suivi rigoureux et d’un traitement fluide.

Or, cette nouvelle rencontre s’inscrit dans un contexte économique particulier. Le Maroc est engagé dans un mouvement d’ouverture accélérée, avec une dynamique d’investissement particulièrement soutenue.

Le Royaume a clôturé 2024 avec un niveau d’investissements directs étrangers (IDE) record à 43 milliards de dirhams. De plus, la nouvelle feuille de route du commerce extérieur fixe un objectif de 80 milliards d’exportations additionnelles d’ici 2027 et 400 primo-exportateurs par an.

«Dans ce contexte, les questions liées au cadre des changes deviennent de plus en plus centrales. Les demandes d’investissement à l’étranger, les opérations courantes en devises, les couvertures de change, les rapatriements de dividendes ou de créances : tous ces sujets sont aujourd’hui au cœur du développement de l’investissement et de la compétitivité de nos entreprises», a indiqué Chakib Alj.

Selon lui, de nombreuses avancées ont été réalisées en termes d’accompagnement par l’Office des changes des opérateurs économiques. La nouvelle stratégie apporte également de nombreuses réponses aux nouvelles préoccupations.

«Néanmoins, notre principale demande réside dans l’adoption d’un cadre juridique modernisé, transparent et adapté aux réalités de l’entreprise et du Maroc du XXIᵉ siècle», a précisé le patron de la CGEM.

À ses yeux, l’internationalisation est un processus exigeant. Elle nécessite des ressources, de la rigueur, mais aussi un cadre réglementaire souple. Un cadre qui précise sans équivoque les droits et les obligations, présente les procédures de contrôle et de recours, encadre les sanctions de manière graduée et distingue clairement les erreurs formelles des tentatives de fraude.

«Notre objectif commun est clair, et je sais que vous le partagez : faciliter les opérations courantes, fluidifier les circuits, tout en assurant un contrôle adapté et proportionné», a-t-il déclaré.

Pour Driss Benchikh, les orientations stratégiques 2025-2029 traduisent effectivement la volonté de faire évoluer le cadre de la réglementation des changes au service du développement économique du Maroc et de la préservation des équilibres extérieurs.

Elles reposent sur six axes. Le premier vise à simplifier le cadre réglementaire. Dans ce cadre, la révision de l’Instruction générale des opérations de change (IGOC), prévue pour 2026, constituera une étape structurante. Elle devra aboutir à un cadre plus lisible, cohérent et ouvert.

De même, une mise à jour du dispositif EX-MRE sera engagée afin d’adapter les règles applicables aux Marocains résidant à l’étranger à l’évolution de leurs besoins, de leurs profils d’investissement et de leur ancrage économique au Maroc.

Par ailleurs, dans le cadre du passage vers un régime de change plus flexible, l’Office, en partenariat avec Bank Al-Maghrib et l’Association marocaine des salles des marchés, prévoit la mise en place d’un programme de formation destiné aux opérateurs économiques. En outre, des évolutions réglementaires sont envisagées afin d’élargir les possibilités d’accès aux instruments de couverture contre le risque de change.

Le premier axe vise également à renforcer le système de veille réglementaire afin d’anticiper les mutations économiques internationales et de mieux répondre aux enjeux réglementaires émergents. Il s’agit notamment de la veille sur les nouvelles dynamiques financières, telles que les cryptoactifs, les monnaies digitales et les fintech.

Le deuxième axe de la stratégie porte sur le développement du contrôle intelligent et intégré des flux financiers fondé sur l’analyse des risques et une intervention ciblée sur les zones de vulnérabilité. À ce sujet, le traitement analytique des données sera renforcé par l’intégration d’outils technologiques avancés basés sur l’intelligence artificielle.

Le périmètre de supervision sera élargi pour intégrer la finance digitale, la dématérialisation des paiements et l’internationalisation croissante des opérations. L’Office prévoit, également, le déploiement de la «solution unique» de gestion des opérations de change de devises. Il envisage, en outre, l’actualisation et la publication de la charte du contentieux, ainsi que le barème des amendes transactionnelles.

Dans un contexte économique marqué par la prédominance des données, l’axe 3 de la stratégie porte sur le renforcement de la fonction statistique pour une décision éclairée. Il s’agit d’optimiser les chaînes de production statistique, de renforcer la collaboration internationale et de valoriser les données au service de la décision et de la transparence.

À ce niveau, l’offre éditoriale sera enrichie avec la publication de bulletins interactifs, de statistiques régionales, de tableaux de bord sectoriels, d’une balance des règlements, ainsi que la production d’études statistiques thématiques et sectorielles. Cette dynamique s’accompagnera de la mise en œuvre d’une politique d’open data progressive.

Le quatrième axe met l’accent sur l’optimisation de la relation usager via l’amélioration de la qualité des services. L’Office s’engage notamment à optimiser les délais de traitement, à généraliser les dépôts en ligne pour atteindre 90% d’ici 2029, à améliorer l’accessibilité des services en ligne et à perfectionner son dispositif de gestion des doléances.

Il mobilisera les potentialités de l’intelligence artificielle pour renforcer la qualité de l’accompagnement des usagers, en instaurant une interaction plus adaptée.

Le cinquième axe concerne la transformation numérique et le renforcement de la cybersécurité. À ce sujet, l’institution déploiera une stratégie «Data» structurée, accompagnée d’une feuille de route opérationnelle au service de la décision, de la transparence et de la performance.

Une structure de gouvernance de la donnée sera instituée afin d’assurer la qualité, la cohérence et l’accessibilité des informations stratégiques. Et face à la recrudescence des menaces numériques et des risques liés à l’interruption des services critiques, l’Office adoptera une approche intégrée en matière de sécurité des systèmes d’information, alignée sur les meilleures pratiques internationales.

Enfin, le dernier axe entend renforcer la gouvernance de l’Office avec la structuration de ses instances internes à travers la consolidation des comités spécialisés et le renforcement des mécanismes de pilotage stratégique.

La stratégie de gestion des ressources humaines ambitionne de consolider les compétences et de valoriser les talents. Cet axe vise également à ancrer les principes de durabilité dans les pratiques internes et les processus de gestion.

Ainsi, des critères environnementaux seront progressivement intégrés dans ses procédures de marchés publics afin de promouvoir une démarche responsable auprès de ses partenaires et fournisseurs. Par ailleurs, une approche proactive sera mise en place en interne à travers des actions concrètes visant l’optimisation de la consommation énergétique et l’utilisation raisonnée des ressources.