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Spoliation foncière: Le modèle de procuration désormais codifié

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Spoliation foncière: Le modèle de procuration désormais codifié

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:7117 Le 19/10/2025

Toute modification ou révoca­tion devront s’effectuer via une plateforme électronique dédiée

L’accès sera limité aux profes­sionnels habilités


Bientôt les procurations éta­blies sur papier libre, notamment chez l’écrivain public, feront partie du passé. Les procurations qui étaient le principal artifice utilisé dans les cas de spoliation foncière seront désormais normalisées.

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2025-10-19 17:21:56

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