Spoliation foncière: Le modèle de procuration désormais codifié
Par Hassan EL ARIF | Edition N°:7117 Le 19/10/2025
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Bientôt les procurations établies sur papier libre, notamment chez l’écrivain public, feront partie du passé. Les procurations qui étaient le principal artifice utilisé dans les cas de spoliation foncière seront désormais normalisées.

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2025-10-19 17:21:56
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