Social : le RSU au centre des débats

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Le département de l’Intérieur planche  sur le Registre social unifié (RSU). En collaboration avec la Banque Mondiale, il se penche ainsi sur le fameux RSU pour évaluer la pérennité de ces aides exceptionnelles versées aux bénéficiaires de certains minima sociaux . Arguant de la nécessité de «faire attention» aux efforts à consentir,  tout en traçant une radioscopie sans concession de cet outil. L’important, c’est d’évaluer, d’une part, l’efficacité des politiques publiques sociales et, d‘autre part, l’équité, selon plusieurs dimensions, entre les différentes couches de la population. 

Quels sont les moyens d’accélérer la transition sociale ? Et de lever les obstacles à la lutte contre la pauvreté ? Comment faire face au manque de temps, à la désinformation, aux conflits d’intérêts ? Les meilleures idées ayant leurs limites, le ministère de l’Intérieur s’est assigné une nouvelle tâche : revoir de fond en comble son Registre social unifié en se penchant avec le soutien de la Banque mondiale, sur l’efficacité de ses procédures internes et l’examen de la stabilité de l’indice socio-économique de ce registre à travers le lancement de deux études majeures. Le plan inclut un important volet de renforcement des capacités. Les équipes internes seront formées aux outils d’analyse et d’évaluation. Des ateliers participatifs permettront de s’approprier les résultats et d’ancrer les bonnes pratiques.

Avec ces évaluations, l’exécutif cherche à sécuriser son système de ciblage, mieux maîtriser les données du RSU et garantir la fiabilité de l’accès aux programmes sociaux. 

Pour ceux qui ne le savent pas encore, le RSU est ouvert à l’ensemble des citoyens nationaux ainsi qu’aux étrangers résidant sur le territoire national, une étape incontournable, un système qui repose essentiellement sur l’attribution d’un indice chiffré qui reflète la situation socio-économique de chaque ménage et permet d’établir son éligibilité pour chacun des programmes d’appui social. L’indice socio-économique du ménage est estimé sur la base d’indicateurs socio-économiques et démographiques objectifs, mesurables et vérifiables.  Par ailleurs, le seuil d’éligibilité pour chaque programme est défini selon les objectifs du programme et des moyens disponibles. À cela, il convient d’ajouter que l’éligibilité sur le plan du Registre social unifié est tributaire aussi de certains critères, entre autres, la scolarité des enfants, le veuvage ou encore le handicap.

Ces deux études d’envergure censées évaluer et de consolider le fonctionnement du Registre social unifié (RSU), pilier central du ciblage des bénéficiaires se déclinent en deux volets, le premier concerne  l’évolution des fluctuations de l’indice RSU dans le temps, avec l’examen de l’impact de cette variabilité sur la continuité de la fourniture des programmes sociaux, qui permettra en même temps d’identifier ses causes profondes et de proposer des mesures de stabilisation appropriées. 

Quant au second volet de cette évaluation, il vise la performance opérationnelle du processus RSU (information, préinscription, évaluation, décision d’éligibilité) avec l’objectif avoué d’identifier les éventuels goulots d’étranglement et de formuler des recommandations pour améliorer les processus internes de l’interopérabilité du RSU. La Banque mondiale qui accompagne l’audit a débloqué le financement de cette assistance technique dédiée, en étroite collaboration avec l’unité de gestion du projet relevant du ministère de l’Intérieur. L’approche se veut opérationnelle : produire des recommandations concrètes, hiérarchisées et immédiatement exploitables.

Le diagnostic attendu de ces consultations inédites : comment sécuriser le ciblage social, fluidifier les processus et renforcer la fiabilité du système au cœur de la réforme nationale. Un des reproches fait au RSU, c’est que les fluctuations de l’indice socio-économique du RSU fragilisent souvent la continuité des aides directes. C’est pour cela que les spécialistes qui se pencheront sur le sujet devront ainsi identifier les causes de ces dérives et proposer des mécanismes de stabilisation.

Contenues dans l’exercice budgétaire prochain, les aides directes que compte l’Exécutif Akhannouch débloquer représentent en fait un véritable virage stratégique dans la politique sociale de l’État grâce à ce nouveau dispositif de ciblage renforcé, adossé au Registre social unifié, pour un impact mesurable sur les familles les plus vulnérables. En parallèle, le gouvernement accélérera plusieurs chantiers majeurs, à l’instar de la réforme des retraites, de la poursuite du dialogue social, de la restructuration du portefeuille public des EEP, de la modernisation de la loi organique des finances et du recentrage de l’action publique au niveau régional.  

En somme, on peut très bien se poser la question de savoir si la mise en place du RSU a permis à ce baromètre moderne de remplir les fonctions essentielles qui ont été derrière sa création à savoir , la disponibilité d’une base de données des personnes et des ménages enregistrés, candidats et bénéficiaires de l’aide, la collecte, l’enregistrement et le stockage des informations actualisées sur les ménages pauvres et vulnérables, le contrôle de la validité des informations, le tout pour que ce système censé faire l’objet d’une actualisation régulière puisse être utilisé éventuellement par n’importe quelles institutions publiques et privées (administration des impôts, banques, Éducation nationale, ministère et organisations de la Santé, etc.) concernées pour mieux orienter des décisions et actions majeures. Il faut juste savoir que l’objectif de ce processus est très ambitieux : monter en puissance afin de permettre à l’exécutif de faire le point sur ses actions, se gardant toutefois de miser sur un impact immédiat sur les décisions qui ressortiront des consultations.

Avec, à la clé, une approche participative qui devrait gagner en taille, représentativité, légitimité, visibilité et impact, ce qui prendra du temps. Quitte à s’appuyer sur des forces politiques pour encourager l’initiative.