Un projet stratégique en gestation chez le Fonds d’équipement communal (FEC). La Banque spécialisée dans le financement des Collectivités territoriales (CT) planche sur le développement d’une activité de conseil et d’ingénierie financière au profit de sa clientèle grands comptes. Le Fonds vient de lancer un marché-cadre en vue de se faire accompagner par un cabinet ou une banque d’affaires de renom dans le processus de construction de cette activité.

Le prestataire retenu aura ainsi à identifier des solutions financières innovantes et adaptées aux besoins spécifiques des acteurs territoriaux tenant compte des projets d’investissement identifiés et formuler des recommandations d’experts pour optimiser les modes de financement tout en intégrant les enjeux environnementaux, sociaux et climatiques.

L’accompagnement portera, également, le développement de nouveaux produits financiers répondant aux besoins évolutifs des acteurs territoriaux notamment ceux liés à la finance climatique. Si le FEC veut développer une activité de conseil d’ingénierie financière, c’est pour pouvoir répondre à la montée en flèche des besoins en financements des Collectivités territoriales. Le fait est que les CT ont été investies de larges prérogatives en matière de conception, de programmation et de mise en œuvre de programmes de développement économique et social et déploient, du coup, des initiatives ambitieuses.

Cette dynamique génère donc des besoins de financement croissants, nécessitant une ingénierie financière innovante. Celle-ci vise à optimiser la mise en œuvre des projets d’investissement, tout en intégrant les dimensions environnementales, sociales et climatiques dans une vision de développement territorial intégré. «Dans le cadre de sa stratégie de renforcement de son rôle en tant que banque de développement territorial, le FEC entend renforcer son activité de conseil et d’ingénierie financière au profit de sa clientèle.

Ce dispositif, proposé sous forme d’assistance technique financière, ambitionne de rechercher des solutions de financement innovantes pour les projets et d’accompagner les clients grands comptes du FEC dans l’arrangement et la structuration de financements adaptés», explique le Fonds qui devra, dans le moyen terme, intégrer le futur pôle financier public en préparation par l’Agence nationale de gestion stratégique des participations de l’État.

Ce dernier regroupera en effet les différents instruments de financement de l’État, dont le Crédit Agricole du Maroc, le groupe CDG (Caisse de dépôt et de gestion) et Tamwilcom. Le dispositif de conseil et d’ingénierie financière de la Banque intégrera, en particulier, les dimensions sociales et environnementales dans le processus d’instruction des dossiers de crédits soumis au Fonds par les Collectivités territoriales et les autres acteurs locaux.

Pour rappel, dans le cadre de sa démarche RSE et dans l’objectif d’adapter ses services et ses interventions aux priorités du développement territorial durable, la Banque avait fait le choix stratégique d’intégrer les facteurs de durabilité «Environnementaux, sociaux et de gouvernance» (ESG) dans ses activités et ses opérations de financement, et également dans ses relations avec ses parties prenantes.

Cet engagement responsable envers les principes fondamentaux du développement durable, s’est notamment traduit par l’intégration des critères de risques environnementaux & sociaux (E&S) dans la gestion globale des risques et dans les processus décisionnels de la Banque. À travers sa stratégie de durabilité, la Banque affirme ainsi viser un alignement progressif de ses opérations de financement des investissements territoriaux avec les enjeux et les engagements internationaux et nationaux en matière de développement durable et de climat.

Son ambition est de contribuer à asseoir un développement durable, sobre en carbone, résilient et inclusif à l’échelle des territoires. Pour la déclinaison de sa vision stratégique, la Banque avait mis en place son SGES comme un pilier fondamental pour une gestion proactive des risques environnementaux, sociaux et climatiques, et qui se compose principalement de la politique E&S et des procédures garantissant la standardisation de la conduite de l’évaluation des risques E&S.

Dans la même lignée, le FEC avait mis en place les moyens pour améliorer sa gouvernance et renforcer ses capacités techniques pour le développement de son portefeuille de projets à Co-bénéfices Climat et la structuration d’une offre de financement durable (Sustainable Finance) au profit des CT. Pour s’aligner avec les référentiels et les bonnes pratiques nationaux et internationaux, et évaluer sa démarche RSE, la Banque a entamé un processus de définition de ses enjeux prioritaires et significatifs. Ce processus a permis de retenir 12 engagements partagés avec ses parties prenantes et porteurs de valeurs ajoutées, et structurés autour de 4 axes consolidant les principales actions entreprises en la matière et permettant de décliner la vision stratégique de la Banque dans ce sens. Concrètement, le processus d’évaluation des risques E&S, conduit concomitamment avec l’évaluation technique et financière des dossiers de demande de prêt, consiste à attribuer un rating E&S à chaque projet soumis au financement de la Banque.

Les conclusions de l’évaluation des risques E&S sont consignées dans une fiche d’évaluation des risques E&S, qui présente les résultats de l’évaluation des impacts négatifs et positifs du projet sur l’environnement et la population locale, ainsi que des mesures d’atténuation à entreprendre et les conditionnalités E&S à prévoir en fonction du rating de risque E&S attribué au projet. Les projets présentant des risques sociaux et environnementaux très élevés sont donc exclus des financements. Pour ceux présentant des risques E1S modérés, la Banque les remet aux clients soumissionnaires pour opérer les réajustements nécessaires. n