Régulation des marchés : 174 décisions et avis rendus en 2024, le Conseil de la concurrence dresse son bilan

La majeure partie de l’activité décisionnelle du Conseil a porté sur le contrôle préventif des concentrations économiques, qui représente plus de 93% des décisions rendues. Au total, 162 décisions ont été prononcées dans ce cadre, contre 204 en 2023. Cette baisse relative s’explique par deux phénomènes majeurs. D’une part, le volume exceptionnel des notifications en 2023 résultait d’une opération de régularisation menée par le Conseil, permettant aux opérateurs de notifier a posteriori certaines opérations antérieures. D’autre part, une révision des seuils de chiffre d’affaires à partir desquels une opération devient notifiable a été introduite, réduisant mécaniquement le nombre de cas concernés.

Sur les 162 décisions rendues en 2024, 155 ont donné lieu à une autorisation, tandis que 4 ont été considérées comme non notifiables. L’analyse financière de ces opérations fait apparaître un montant cumulé d’engagements dépassant les 2.812 milliards de dirhams. Les investissements impliquant des capitaux marocains, quant à eux, s’élèvent à plus de 80 milliards de dirhams, traduisant un engagement significatif dans le tissu économique national.

Outre le contrôle des concentrations, le Conseil de la concurrence a traité 9 saisines contentieuses, parmi lesquelles figure celle relative aux pratiques du Centre Monétique Interbancaire (CMI) vis-à-vis de la société NAPS SA. Ces procédures viennent compléter l’action répressive de l’institution contre les pratiques anticoncurrentielles et illustrent la diversification croissante de ses champs d’intervention.

Parallèlement, le Conseil a poursuivi sa mission consultative en rendant trois avis. Deux d’entre eux ont été émis à la suite de saisines d’office portant sur le fonctionnement concurrentiel des marchés de l’électricité, ainsi que celui des fruits et légumes. Le troisième avis a été rendu en réponse à une demande de la Chambre des représentants, relative au marché des aliments composés pour animaux. Ces travaux consultatifs s’inscrivent dans une volonté d’apporter un éclairage structuré sur les dysfonctionnements observés dans des secteurs stratégiques pour l’économie nationale.

L’année 2024 a également été marquée par l’activation du droit d’initiative du Conseil, à travers 12 saisines d’office, dont trois ont visé la production d’avis sur les marchés de la consommation des boissons servies dans les cafés, de la minoterie industrielle et des circuits de distribution des produits alimentaires. Les neuf autres saisines concernaient des procédures contentieuses. Sept d’entre elles portaient sur le respect des obligations de notification des opérations de concentration, tandis que les deux restantes concernaient des soupçons de pratiques anticoncurrentielles sur les marchés de la livraison à domicile via application mobile et de l’approvisionnement de la sardine industrielle.

Le rapport révèle également un taux de liquidation des dossiers de concentration proche de 90%, avec seulement 20 demandes d’autorisation encore en cours d’examen à la fin décembre 2024. Parmi elles, une a nécessité l’ouverture d’un examen approfondi et une autre a bénéficié d’une dérogation à l’effet suspensif du contrôle.