Quatre arrêtés complétant le dispositif de soutien à l'investissement des TPME publiés au BO

Le cadre réglementaire du dispositif de soutien spécifique destiné aux très petites, petites et moyennes entreprises (TPME) de la Charte de l’investissement vient d’être complété par quatre arrêtés. Ces derniers précisent les activités prioritaires, les branches d’activités éligibles, la liste des provinces concernées par la prime territoriale ainsi que les documents à fournir par les investisseurs souhaitant bénéficier du dispositif. Détails.

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2025-11-08 13:51:28

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