Pollution marine : le Maroc met à jour son plan d’urgence national

Le Maroc s’apprête à enclencher une actualisation substantielle de son Plan d’urgence national (PUN) de lutte contre la pollution marine accidentelle, institué par le décret n° 2-95-717 adopté en 1996. Cet exercice revêt une dimension stratégique eu égard à l’étendue de l’espace maritime du pays et à son exposition aux risques de pollution. Le processus de mise à jour du PUN fera l’objet d’une grande étude, à commanditer le 18 décembre prochain par le département du Développement durable pour 1,35 million de dirhams. La consultation aura pour objectifs d’évaluer les risques de pollution marine accidentelle et la sensibilité du littoral marocain, d’identifier les besoins en équipements de lutte contre la pollution marine accidentelle et d’élaborer des protocoles d’urgence pour la mobilisation des moyens de lutte et d’assistance. L’étude à mener portera, par ailleurs, sur l’élaboration d’un plan d’urgence opérationnel pour la lutte contre les déversements d’hydrocarbures et de substances nocives et potentiellement dangereuses (SNPD), ainsi que sur le renforcement de la Commission nationale de lutte contre la pollution marine accidentelle avec l’optimisation de ses attributions. Un autre volet de la consultation sera centré sur l’optimisation de la structure organisationnelle du PUN selon les standards internationaux, la définition d’une stratégie d’utilisation des dispersants et l’actualisation des textes réglementaires régissant le PUN, le tout assorti de la proposition d’un mécanisme de financement pour la préparation à la lutte contre la pollution marine accidentelle.

Le Maroc est doté d’une frange littorale qui s’étend sur les deux façades, atlantique et méditerranéenne. Cette zone côtière héberge une multitude d’écosystèmes écologiquement très riches et diversifiés, qui recèlent des zones de refuge et de nidification d’une faune et d’une flore très variées. Ce littoral constitue, également, un pôle d’attraction important pour les activités socio-économiques d’intérêt national, telles que la pêche, le tourisme, l’industrie, les installations portuaires et la navigation. Le transport maritime de produits potentiellement polluants, dont les hydrocarbures et les produits chimiques nocifs, le long des côtes marocaines, expose le pays à des risques potentiels de pollution.

Pour se préparer et lutter contre la pollution marine accidentelle, le Maroc s’était doté du PUN institué par le décret n° 2-95-717. Ce décret définit la pollution marine accidentelle comme tout déversement en mer d’hydrocarbures ou d’autres produits nocifs. Pour mettre en œuvre les dispositions de ce texte, des exercices de simulation de lutte contre la pollution marine accidentelle, appelés «Simulex», ont été réalisés tous les deux ans sur différents sites le long des côtes nationales. Ainsi, des évaluations du PUN ont été réalisées en 2012 et 2020, mettant en évidence plusieurs constats et recommandations. Parmi celles-ci figure l’absence de renvoi dans les textes mentionnés vers des plans opérationnels, essentiels pour établir un PUN efficace et permettre sa mise à jour régulière sans modification des textes qui le régissent.

En outre, les textes actuels révèlent des chevauchements entre les responsabilités et les attributions des différents départements en cas d’accident maritime et ne fournissent aucune indication sur les stratégies de lutte, notamment celles relatives à l’utilisation des dispersants, ni sur celles encadrant la lutte spécifique contre les SNPD. Par ailleurs, la Direction de la marine marchande, relevant du ministère du Transport et de la logistique, a développé une stratégie pour la mise en œuvre des instruments obligatoires de l’Organisation maritime internationale (OMI). Cette stratégie inclut l’engagement du département du Développement durable, en tant que coordonnateur national du PUN, à actualiser le PUN durant l’année 2025.

L’objectif de cette étude de mise à jour du PUN est donc de remédier aux diverses lacunes identifiées lors de ses évaluations, tout en harmonisant ses dispositions et procédures avec les exigences et recommandations des accords internationaux en la matière.