PLF 2026 : Les principaux amendements adoptés par les députés

Parmi les amendements fiscaux marquantes figurent la hausse substantielle des droits de douane sur les pare-brise automobiles et le rejet des propositions d’augmentation des taxes sur le tabac, les cigarettes électroniques et les boissons alcoolisées. Deux séances plénières sont programmées ce jeudi et vendredi pour examiner et voter l’intégralité du projet.

À l’initiative de la majorité, et avec l’accord du gouvernement, les droits d’importation sur les pare-brise automobile passeront de 2,5% à 17,5%. Cette mesure vise à renforcer la compétitivité de la production locale face aux importations massives, lesquelles ont été multipliées par six en trois ans.

L’Exécutif justifie cette décision par la volonté de dynamiser la filière locale, dont la capacité de production annuelle est estimée à 600.000 unités, et par l’objectif de création d’emplois dans le cadre du programme de substitution des importations par la production nationale. Un amendement plus ambitieux, émanant du groupe parlementaire du PJD et proposant un relèvement du droit à 30%, a été rejeté.

Dans le même esprit de promotion du made in Morocco, un amendement a été adopté pour soumettre 22 types de tests rapides médicaux (Covid-19, VIH, hépatite, etc.) à un droit de douane de 17,5%. Cette mesure vise à encourager la fabrication locale de ces dispositifs médicaux et à renforcer la souveraineté sanitaire du pays. L’opposition a toutefois exprimé ses réserves, estimant que l’amendement pourrait profiter de manière excessive à un seul laboratoire local.

Sur un autre registre, le gouvernement a défendu un article exonérant les clubs de football récemment convertis en sociétés sportives de l’impôt sur les sociétés pour une période de cinq ans. Le ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, a précisé qu’il ne s’agit pas d’un nouveau privilège, mais d’un ajustement permettant d’aligner le régime fiscal de ces structures sur celui prévu dans le texte précédent, dont les délais d’application n’avaient pu être respectés.

L’objectif affiché est d’intégrer ce secteur, jusqu’ici dominé par des structures associatives non fiscalisées, dans le tissu économique formel, au même titre que les secteurs industriel ou hôtelier bénéficiant d’exonérations similaires lors de leur structuration.

Refus d’alourdir la fiscalité sur les produits sensibles

À l’inverse, le gouvernement a catégoriquement rejeté les amendements de l’opposition (notamment de l’USFP et du PJD) visant à augmenter la fiscalité sur les cigarettes électroniques, la nicotine, le tabac et l’alcool. Le ministre a mis en garde contre des hausses jugées excessives, susceptibles de favoriser le marché parallèle et de nuire à la fois aux recettes fiscales et à la santé publique, du fait d’une consommation non encadrée.

L’opposition a pourtant insisté sur la dangerosité de certains de ces produits, soulignant la présence de substances interdites dans l’Union européenne, et a plaidé pour un usage dissuasif de la fiscalité dans un objectif de santé publique.

Un autre point de tension a concerné la proposition de surtaxer les déchets et pneus usagés importés, afin de lutter contre la transformation du Maroc en décharge pour déchets industriels étrangers. Là encore, le gouvernement a opposé une fin de non-recevoir, invoquant le respect des procédures légales strictes encadrant ces importations et la coordination avec les départements concernés.