Peines alternatives : Le Ministère public publie un guide de référence pour les magistrats du parquet

La Présidence du Ministère public a mis à disposition des magistrats du parquet un guide pratique pour les soutenir dans l’application des peines alternatives, dans le cadre de la loi n° 43.22 et de son décret d’application, entré en vigueur le 22 août 2025.

Publié le 1er août, ce guide détaille la notion de peines alternatives, précise les infractions éligibles ou exclues, et fournit des orientations claires pour leur proposition, mise en œuvre et suivi. Il vise à  favoriser une application rigoureuse et équilibrée de ces mesures, en alliant protection de la société, réinsertion des condamnés hors du milieu carcéral et allègement des charges financières relatives à la gestion des prisons.

Dans sa préface, le Procureur général du Roi, Hicham Balaoui, rappelle que cette démarche s’inscrit dans la dynamique de réforme du système pénal, conformément aux Hautes Orientations Royales visant à moderniser la justice, renforcer son efficacité et encourager des solutions alternatives telles que la médiation ou la conciliation.