L’État prépare une reforme historique du Code agricole pour déclencher une nouvelle ère d’investissements

L’État entend électriser les investissements privés dans le secteur agricole. Après les incitations et les dispositifs d’accompagnement de l’entrepreneuriat agricole instaurés dans le cadre de la stratégie «Génération Green» (2020-2030), le département de l’Agriculture s’attaque au Code des investissements agricoles (CIA). Une grande étude sera prochainement engagée par les services d’Ahmed El Bouari afin de procéder à une révision substantielle de cette charte, un corpus juridique vieux de cinq décennies, mais encore central dans l’organisation du secteur. Cette réforme s’attellera à adapter l’arsenal juridique agricole aux mutations économiques, institutionnelles, climatiques et sociales, afin de créer un cadre renouvelé capable de soutenir la relance agricole, de renforcer l’investissement privé et de répondre aux exigences du nouveau modèle de développement. L’étude devra établir un diagnostic complet du dispositif actuel, proposer une nouvelle architecture d’intervention et définir une stratégie opérationnelle pour accompagner les transformations profondes du secteur.

Le projet porte sur une refonte globale du Code des investissements agricoles, qui regroupe 49 textes – dont 17 dahirs, 19 décrets et 13 arrêtés – publiés pour la première fois en 1969. Ce corpus, longtemps qualifié de «Charte du développement agricole», encadre des domaines structurants tels que la gestion de l’eau agricole et de l’irrigation, l’aménagement foncier, la transformation des systèmes de production, les incitations à l’investissement, la tarification de l’eau et les relations entre l’administration et les agriculteurs. Malgré les évolutions du pays, il constitue encore aujourd’hui le socle réglementaire de la politique agricole. L’étude intervient dans un contexte multisectoriel profondément transformé. Le cadre macroéconomique a évolué sous l’effet de l’ouverture commerciale, du recours accru au partenariat public-privé, de la généralisation progressive de la protection sociale et du renforcement des engagements environnementaux. Le secteur agricole a, lui-même, connu une mutation profonde avec l’émergence d’un secteur privé dynamique, la diversification des intervenants en milieu rural, la pression croissante sur les ressources naturelles et l’adoption de stratégies structurantes telles que le Plan Maroc Vert, puis «Génération Green». La réforme viendra ainsi répondre à de nouveaux enjeux tels que la sécurité alimentaire, la transition hydrique et énergétique, la transformation digitale, l’emploi rural et l’intégration des jeunes. L’opération de refonte du CIA s’articule autour de trois missions.

La première doit porter sur un état des lieux et un diagnostic complet de la mise en œuvre du Code, incluant un inventaire de la législation, une base de données des textes, une analyse juridique et une évaluation par domaines : irrigation, foncier, mise en valeur, incitations, fiscalité, valorisation, commercialisation, organisation professionnelle, gestion des risques et approche territoriale. Elle intègre aussi un benchmarking international couvrant les politiques de prix et d’incitation, la gestion des marchés agricoles, les politiques de structure, la protection sociale, la gestion des risques et les mécanismes de concertation adoptés dans différents pays.

La deuxième mission porte sur la formulation des besoins de réforme du Code. Elle doit identifier les dispositions obsolètes, les lacunes, les contraintes et les besoins juridiques nouveaux pour accompagner les politiques agricoles. Les recommandations devront être analysées, argumentées et soumises à un mécanisme large de concertation incluant des ateliers thématiques et des conférences de restitution, afin de garantir leur appropriation par les acteurs institutionnels et professionnels.

La troisième mission consistera à traduire les recommandations en options de réforme et en stratégie opérationnelle de déploiement. Elle doit intégrer les principes de régionalisation avancée, de simplification des procédures, de promotion du PPP et de l’approche par filière. Une Feuille de route détaillée de transition entre le Code actuel et le futur cadre de réforme sera cristallisée, incluant calendrier, consistance et priorisation des mesures.