Le Maroc prépare un cadre juridique renforcé pour la transparence climatique
Adopté en 2015, l’Accord de Paris a établi un cadre universel pour l’action climatique, en soulignant l’importance de la transparence dans la mise en œuvre des contributions déterminées au niveau national (CDN) et dans le suivi des progrès réalisés. La transparence constitue un pilier fondamental : elle renforce la confiance mutuelle, facilite la coopération internationale et garantit la redevabilité des parties.
En tant que signataire, le Maroc s’est engagé à réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES) et à renforcer sa résilience face aux impacts du changement climatique. Pour atteindre ces objectifs, il est indispensable de disposer d’un cadre juridique robuste permettant de suivre, de rapporter et de vérifier les actions menées. Or, bien que le pays dispose déjà d’un arsenal juridique et institutionnel, une évaluation approfondie de son adéquation aux exigences internationales s’impose, notamment au regard du Cadre de transparence renforcée (CTR) de l’Accord de Paris.
Le projet «CBIT», levier stratégique
Dans cette dynamique, le projet «CBIT» (Capacity-Building Initiative for Transparency) joue un rôle central. Il vise à créer les conditions nécessaires à la mise en place d’un système national de transparence renforcé au Maroc, en appui à la mise en œuvre de la CDN. Ce projet s’articule notamment autour de deux grandes composantes. La première porte sur la gouvernance, à travers l’établissement d’un cadre capable de soutenir efficacement le système de suivi, de rapportage et de vérification (MRV) national, avec des expérimentations pilotes au niveau territorial.
La seconde composante vise le renforcement des capacités techniques, grâce à la mise en place d’un système MRV intégré et robuste, basé sur une plateforme numérique pour améliorer les inventaires de GES, le suivi des mesures d’atténuation et d’adaptation, ainsi que la transparence du soutien reçu et fourni.
À cet effet, le département du Développement durable, en partenariat avec le PNUD et le FEM, s’apprête à recruter un expert chargé de proposer un cadre juridique détaillé, adapté au contexte marocain et aligné sur les meilleures pratiques internationales.
Cette mission comprendra une analyse du cadre juridique existant afin d’identifier ses lacunes et opportunités d’amélioration. Un benchmark des meilleures pratiques internationales est également prévu avant de proposer un projet de cadre juridique pour la transparence climatique au Maroc, incluant les textes législatifs et réglementaires nécessaires, ainsi que les mécanismes institutionnels et les procédures de mise en œuvre. Par la suite, des ateliers de consultation seront organisés avec les parties prenantes nationales (ministères, agences, secteur privé, société civile, etc.) pour recueillir leurs contributions avant de finaliser le projet.
En dotant le pays d’un cadre juridique complet, le Maroc entend non seulement renforcer la crédibilité de ses actions climatiques, mais aussi faciliter l’accès aux financements internationaux destinés à soutenir les efforts d’atténuation et d’adaptation.
2025-09-09 10:44:00
lematin.ma
