Pour soutenir ses engagements climatiques, le Maroc prévoit d’instaurer une fiscalité environnementale, particulièrement une taxe carbone. Néanmoins, sa mise en place peut susciter des résistances au sein de la société et du tissu économique, du fait qu’elle impactera le pouvoir d’achat des ménages, notamment les plus vulnérables, ainsi que la rentabilité des entreprises qui devront augmenter les investissements dans la décarbonation de l’outil industriel. Face aux résistances, la question de l’acceptabilité sociale, économique et politique d’une taxe environnementale paraît centrale dans le processus de conception et de mise en place de ce dispositif fiscal.

Parmi les outils innovants qui sont en mesure d’assurer une bonne compréhension de ce volet d’acceptabilité et qui sont susceptibles d’en faciliter l’implémentation figurent les sciences du comportement. Celles-ci ont pour objet d’étudier, sur la base de données factuelles, la manière dont les individus se comportent, prennent des décisions et agissent face aux programmes, aux politiques et aux mesures qui leur sont proposés.

Dans ce contexte, l’Union européenne (UE) et de l’Agence de coopération allemande (GIZ) appuient le Maroc dans la réalisation d’une «étude sur les facteurs de succès pour l’introduction des taxes environnementales sous le prisme des sciences comportementales». Cette étude vise à mieux comprendre les attitudes, les perceptions et les facteurs qui influencent l’adhésion ou la résistance à une taxe carbone. Une telle connaissance peut faciliter par la suite le design de la taxe et assurer sa durabilité.

En définitive, il est attendu que l’étude apporte des réponses aux principales interrogations liées à l’introduction d’une taxe carbone. Elle devra identifier les biais cognitifs et comportementaux susceptibles d’influencer la perception et l’acceptation de cette mesure. Elle devra, également, analyser les barrières psychologiques, administratives, économiques et intentionnelles qui pourraient freiner la mise en œuvre d’une fiscalité environnementale taxant le carbone. L’étude devra, en outre, proposer des recommandations sur la structuration optimale de la taxe carbone afin de maximiser l’engagement des différents groupes cibles – entreprises, citoyens, collectivités –, en précisant notamment quel taux appliquer et quels secteurs à cibler en priorité.

L’étude explorera aussi quelles stratégies comportementales peuvent être déployées pour encourager le respect de la taxe et inciter au changement de comportement. La question de la communication sera centrale : Comment présenter la taxe de manière à réduire les résistances et renforcer l’adhésion du public ?

Enfin, l’étude évaluera l’opportunité de recourir à des techniques de type «nudge» pour influencer positivement les comportements, ou, le cas échéant, identifiera d’autres leviers d’action plus adaptés. L’objectif est clair : réussir l’introduction d’une taxe carbone en minimisant les résistances sociales, économiques et politiques, et en maximisant son impact positif sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Un engagement climatique renforcé

Le Maroc s’est engagé, lors de la COP 22 de Marrakech, à réduire de 45,5% ses émissions de gaz à effet de serre (GES) d’ici 2030. Conscient de l’importance des instruments économiques dans l’atteinte de ses objectifs climatiques, le Royaume explore l’intégration d’une fiscalité environnementale, à l’instar de nombreux pays qui ont adopté une taxe carbone pour internaliser le coût des émissions de GES dans les prix des biens et services.

À ce jour, l’Afrique du Sud est le seul pays africain à avoir instauré une telle taxe. Le Maroc figure parmi les sept pays du continent qui projettent de développer un dispositif similaire, preuve de son engagement dans la transition vers une économie bas carbone.

Pour rappel, dans le cadre du soutien du Fonds monétaire international (FMI) au Maroc via la Facilité pour la résilience et la durabilité, la quasi-totalité des réformes prévues dans l’accord bilatéral a été mise en œuvre, à l’exception d’une taxe carbone explicite, en raison de ses effets inflationnistes et du risque de tensions sociales. Une prudence renforcée par un contexte marqué par une hausse persistante des prix, et un pouvoir d’achat fragilisé depuis les chocs inflationnistes de 2022 et 2023.

Le gouvernement a ainsi préféré mener des consultations et des analyses d’impact social et économique sur cette mesure. D’ailleurs, dans son rapport, le FMI a souligné que «la taxe carbone n’a pas été mise en œuvre, les autorités ayant jugé nécessaire de mener une analyse plus approfondie de son impact et de poursuivre les concertations avec les parties prenantes publiques et privées».

Le prix du carbone est considéré comme une taxe sur les biens et services, équivalente aux émissions de carbone associées à leur production, à leur distribution et à leur utilisation. Elle est différente des autres taxes, notamment les accises parce qu’elle met directement un prix sur les émissions de GES. La taxe carbone fait partie des instruments visant à réduire les émissions de GES. Les expériences internationales montrent que la taxe carbone peut être prélevée à n’importe quel point de la chaîne d’approvisionnement énergétique, soit en amont (les fournisseurs de charbon, les installations de traitement du gaz naturel, les raffineries de pétrole), au milieu de la chaîne (les services publics d’électricité), ou en aval (les industries consommatrices d’énergie, les ménages ou les véhicules).

Le projet «Transition juste» : un cadre pour l’initiative

À noter que le lancement de cette étude s’inscrit dans le projet «Transition juste : incitations économiques pour une politique climatique et mise en œuvre de la CDN (Contribution déterminée nationale) réussies». Financé par le ministère fédéral allemand de la Coopération économique et du développement (BMZ) et l’UE, ce projet est mis en œuvre par la GIZ, en partenariat stratégique avec le ministère de l’Économie et des finances et le ministère de la Transition énergétique et du développement durable. Articulé autour de quatre axes prioritaires, dont la promotion d’une politique climatique socialement équitable et la décarbonation de l’industrie, ce projet vise notamment à développer des mécanismes d’incitations économiques acceptables socialement, dont la fiscalité environnementale constitue un levier essentiel.

La fiscalité environnementale, et en particulier la taxe carbone, est inscrite depuis 2007 dans la loi-cadre de réforme fiscale du Maroc. L’engagement fort du Royaume en faveur des énergies renouvelables, associé à cette nouvelle démarche comportementale, pourrait accélérer la concrétisation d’une politique climatique ambitieuse, socialement équitable et économiquement viable.

En associant sciences économiques et sciences du comportement, le Maroc adopte une méthode innovante pour accompagner sa transition écologique et renforcer son leadership climatique sur le continent.