La Chambre des conseillers adopte le projet de loi sur la procédure civile

La Chambre des conseillers a adopté à la majorité, mardi à Rabat, le projet de loi n°02.23 relatif à la procédure civile, en présence du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. Le texte a recueilli 34 voix pour, contre trois abstentions et aucune opposition. Il s’inscrit dans la dynamique de réforme du système judiciaire en cohérence avec la Constitution et les conventions internationales.

Le ministre a précisé que ce projet vise à renforcer les droits des justiciables, améliorer la performance des tribunaux, et accompagner la transition vers une justice numérique. Il reflète également les recommandations du Nouveau modèle de développement en favorisant un accès plus fluide à la justice et en raccourcissant les délais de traitement des dossiers.

Parmi les amendements de fond introduits figurent la suppression de dispositions relatives aux amendes pour garantir le droit d’accès à la justice, la révision des règles d’incompétence avec instauration d’un jugement séparé appelable, ainsi que la clarification des mécanismes de gestion des recours et des procédures par les magistrats. Le rôle du juge est renforcé sans nuire à sa neutralité, et l’avocat voit sa place consolidée, y compris dans les procédures orales.

Les conseillers parlementaires ont salué une réforme majeure, qualifiant le texte de pierre angulaire du système judiciaire. Ils ont mis en avant sa cohérence avec les droits constitutionnels, sa capacité à résoudre les problèmes récurrents des litiges civils et son rôle central dans la transition vers un tribunal numérique, élément clé pour bâtir une justice plus accessible, rapide et efficace.

M.Ba.