Foncier : le gouvernement restructure les opérations de lotissement et de morcellement
Face à la dynamique soutenue des chantiers de construction, un meilleur encadrement s’impose pour harmoniser la structure urbaine. Le dernier Conseil de gouvernement a donc adopté le projet de loi n° 34.21, dont l’objectif est d’assurer la bonne mise en œuvre des travaux relatifs aux lotissements, groupements résidentiels et au morcellement.
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2025-10-06 17:00:53
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