Expertise-comptable: L’Ordre fait le ménage dans ses registres
Chez la corporation des experts-comptables, c’est la grande stupeur. Au terme d’une réunion tenue récemment, le conseil national de l’ordre a annoncé la radiation de pas moins d’une douzaine d’experts-comptables exerçant en tant que personnes physiques ou morales. En cause, le non-paiement de leurs cotisations.
Dans certains cas, les radiations de l’Ordre des experts-comptables sont dues à une demande spontanée des intéressés pour cessation d’activité ou une reconversion dans une autre activité
Vacances oblige, l’information est passée presque inaperçue. Interrogé les implications de cette décision qui en a surpris plus d’un, l’Ordre des experts-comptables n’a pas répondu aux questions de L’Economiste.
L’exclusion des membres défaillants s’appuie sur plusieurs articles de la loi n°15-89 réglementant la profession et instituant un ordre des experts-comptables. L’article 32 institue une cotisation annuelle obligatoire au profit de l’ordre que chaque membre doit payer sous peine de sanctions disciplinaires, dont la radiation du tableau fait partie conformément à l’article 68.
Un barème qui ne fait pas l’unanimité
Contrairement à d’autres organisations ordinales qui appliquent un barème forfaitaire, le montant de la cotisation pratiquée par l’OEC est composé de deux parties: une fixe de 2.000 DH pour les cabinets organisés en sociétés et de 4.000 DH par expert-comptable inscrit à l’ordre. La seconde composante, variable, est de 0,25% (0 à 49.999.999 DH du chiffre d’affaires) ou 0,15% (à partir de 50 millions de DH). A signaler qu’à peine 6 grands cabinets atteignent ce niveau de business. A cela s’ajoute une cotisation de 200 DH par mandat de commissariat aux comptes et/ou d’audit. Les experts-comptables sont également tenus de verser 1.500 DH par an au profit de l’institut de formation de l’Ordre, chargé de développer des actions de formation continue au profit des membres. Il faut rappeler à ce titre que les experts-comptables sont tenus de suivre 40 heures de formation par an pour actualiser leurs connaissances.
«Un cabinet moyen personne morale, par exemple, comptant deux associés, 12 mandats de commissariat aux comptes et 4 millions de DH devra verser 24.000 DH de cotisations par an», souligne un expert-comptable. Pour les experts-comptables personnes physiques, le tarif est de 4.000 DH, majoré du variable selon le chiffre d’affaires. La seule différence consiste en le montant de 2.000 DH que déboursent les cabinets personnes morales. Les nouveaux membres sont exonérés au cours de la première année et bénéficient d’une réduction de 50% au cours de la deuxième année.
Les cotisations sont versées aux conseils régionaux qui doivent, à leur tour, reverser au conseil national 50% des sommes collectées avant le 31 mars de chaque année, 25% avant le 30 juin et le reste avant le 30 septembre.
Un barème qui fait mal
«De nombreux confrères peinent à s’acquitter de leurs cotisations. Ce qui est symptomatique de la situation financière difficile de la plupart des cabinets. Parmi les causes régulièrement invoquées, il faut citer la concurrence des comptables agréés qui captent une grande partie des contrats de tenue de la comptabilité alors qu’ils n’ont pas tous suivi d’études supérieures à l’image des experts-comptables», explique un membre de l’OEC. Et d’ajouter que le gouvernement exclut de la profession ceux qui ont été formés pour intégrer ceux qui n’ont pas suivi de formation. Un petit bémol quand même: certains comptables agréés, mais pas nombreux, sont titulaires d’un doctorat, d’autres détiennent des masters ou des licences. Le reste étant soit bachelier, soit détient le niveau d’études secondaires.
A quoi servent les cotisations
Crise ou pas, et si certains membres pointent du doigt le mode de calcul du montant, ils ne remettent pas en cause l’obligation de verser ses cotisations à l’organisation ordinale. «Il est normal que tout le monde paye des cotisations à l’ordre, qui est chargé de réguler la profession, de la défendre et de la représenter auprès des pouvoirs publics. L’ordre organise des sessions de formation, des congrès, des assises… permettant aux professionnels d’être à la hauteur des défis en perpétuel changement. Pourquoi doit-il former aussi ceux qui ne sont pas à jour dans leurs cotisations? De plus, les élus de l’ordre s’efforcent d’aller chercher de nouveaux marchés pour la profession tels que l’audit des réalisations pour le versement des primes instituées par la charte de l’investissement, la certification des états des factures non payées dans les délais, etc.», signale Brahim Bahmad, expert-comptable.
Pour le praticien, «sans les cotisations, ni l’ordre ni les conseils régionaux ne pourraient faire face à leurs charges telles que la location des locaux, le paiement du personnel permanent, l’organisation de certains événements… Les cotisations restent la principale source de revenu de l’ordre».
Hassan EL ARIF
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2025-10-15 19:03:00
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