Exonérations sociales: Pour la 1re fois, un cadre réglementaire

Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:7115 Le 15/10/2025

Il encadre l’ensemble des éléments exclus de l’assiette de cotisation CNSS

Plus de sécurité juridique pour les employeurs, moins d’écarts d’interprétation en contrôle

C’est une première dans l’histoire de la protection sociale. Ce qui relevait jusqu’ici d’une simple circulaire administrative devient une norme réglementaire.