Exonérations fiscales : la facture reste lourde malgré la rationalisation
s : «sécurité et prévoyance sociale» (23,3%), «activités immobilières» (17,3%) et «électricité et de gaz» (16,4%). Ils sont suivis de l’agriculture et la pêche (6,6%), du secteur financier (6,6%), de l’éducation (6,3%), du transport (5,1%), de l’industrie automobile et chimique (2,6%), du
(2,0%).
Par catégorie de bénéficiaires, les ménages et les entreprises accaparent plus de 91% des dépenses fiscales : 46,5% pour les ménages et 44,8% pour les entreprises. Les services publics, quant à eux, n’en représentent que 1,9%. Pour les entreprises, les agriculteurs sont les premiers bénéficiaires avec près de 1,9 milliard de dirhams, soit 5,9% des dépenses fiscales totaux enregistrés en 2025. Suivent les promoteurs immobiliers (1,1 milliard : 3,4%), les pêcheurs (1,03 milliard : 3,2%), loin devant les exportateurs (358 millions : 1,1%) et les établissements d’enseignement (115 millions : 0,4%).
Concernant les ménages, les salariés sont largement les premiers bénéficiaires avec 4,5 milliards de dirhams, soit une part de 14,1% des dépenses fiscales accordées en 2025.
En revanche, la promotion de la culture (0,8%), la réduction du coût de la santé (0,7%) et de celui du financement (0,4%) ne représentent que de faibles parts. Même constat concernant le développement des énergies renouvelables (0,5%) et du secteur minier (0,5%) ou encore le développement des zones défavorisées (0,2%) et de l’artisanat (0,2%).
En gros, les incitations à vocation social concentrent la plus grande part des dépenses fiscales en 2025 avec 52,5%. Elles sont suivies des mesures à caractère économique avec 46,2%, tandis que celles à caractère culturel ne représentent que 1,3% du total.
Des mesures en phase avec la réforme fiscale
Le rapport détaille, en outre, les 236 mesures dérogatoires évaluées en 2025, ventilées par type d’impôt. Pour la TVA, 61 mesures sont évaluées pour un coût total donc de 16,34 milliards de DH. Les plus importantes incluent l’application du taux réduit de 10% sur les huiles de pétrole ou de schistes (5,25 milliards de DH), l’exonération des cessions de logements sociaux (2,41 milliards de DH), l’exonération des prestations d’assurances (1,96 milliard de DH) et l’exonération des biens d’équipement pour la Fondation Mohammed VI des sciences et de la santé (1,90 milliard de DH). D’autres mesures notables concernent les matériels agricoles (708 millions de DH), le sucre brut (641 millions de DH) et les produits agroalimentaires (374 millions de DH). Pour 2026, les mesures dérogatoires de la TVA sont estimées à 17,31 milliards de DH.
En matière d’IR, 57 mesures s’élèvent à 4,9 milliards de DH. Les coûts les plus élevés portent notamment sur l’exonération des profits sur cession d’immeubles occupés comme habitation principale (627 millions de DH), des prestations servies au terme d’un contrat d’assurance vie, de capitalisation ou d’investissement Takaful (552 millions de DH) des pensions de retraite (458 millions de DH) et des donations immobilières (476 millions de DH).
Pour 2026, le coût global des mesures relatives à l’IR est estimé à 5,71 milliards de DH.
Pour les droits d’enregistrement et de timbre (DET), la taxe sur les contrats d’assurances (TCA) et la taxe spéciale annuelle sur les véhicules (TSAV), le rapport cite 40 mesures pour les DET en 2025 (824 millions de DH), 14 pour la TCA (4,37 milliards de DH) et 9 pour la TSAV (274 millions de DH). Pour 2026, les coûts sont estimés respectivement à 879 millions, 4,66 milliards et 292 millions de DH.
Les TIC comptent 7 mesures pour 962 millions de DH (1,02 milliard attendus en 2026), principalement l’exonération des carburants, combustibles et lubrifiants consommés au cours de navigations maritimes par les bateaux de pêche battant pavillon marocain.
Enfin, les droits d’importation (DI) ont 3 mesures pour 1,61 milliard de DH (1,72 milliard en 2026), avec l’exonération des composants pour véhicules économiques (832 millions de DH) et des biens d’équipement pour investissements supérieurs à 50 millions de DH (743 millions de DH).
Ainsi, le montant prévisionnel des dépenses fiscales pour 2026 s’élève à plus de 34,2 milliards de DH, en hausse de +7% sur un an.
Les dépenses fiscales supprimées cumulées depuis 2006
Selon le rapport, 207 mesures dérogatoires ont été supprimées entre 2006 et 2025, représentant un montant total de 37.049 millions de dirhams (MDH). Les années les plus marquantes en termes de suppressions sont 2006 (32 mesures pour 1.313 MDH), 2015 (13 mesures pour 4.887 MDH), 2023 (28 mesures pour 3.919 MDH) et 2024 (27 mesures pour 6.686 MDH). En 2025, deux mesures sont enregistrées totalisant 1.637 MDH. Ces suppressions reflètent la stratégie de rationalisation engagée par le gouvernement, visant à réduire les niches fiscales inefficaces tout en préservant les incitations alignées sur les priorités nationales. Le rapport souligne par ailleurs que Maroc se distingue comme un pays pionnier en matière de transparence des incitations fiscales. Depuis 2006, le Royaume publie chaque année un rapport sur les dépenses fiscales en annexe au Projet de loi de Finances, illustrant sa volonté de renforcer la transparence budgétaire. Cette initiative lui a permis d’obtenir le 28ᵉ rang sur 105 pays au dernier indice mondial de transparence des dépenses fiscales (GTETI) et le 5ᵉ rang au niveau africain. Dans la perspective d’améliorer davantage ce positionnement, un plan d’action a été élaboré à partir des enseignements du rapport. L’édition actuelle intègre ainsi plusieurs nouveautés : l’indication du nombre de bénéficiaires pour les principales dispositions fiscales ; la présentation des coûts historiques sur cinq années et l’inclusion de projections sur cinq années. Par exemple, l’exonération du sucre brut coûte 641 millions de DH en 2025 et est projetée à 802 millions de DH en 2029. L’effectif des bénéficiaires indique que les mesures comme l’exonération des opérations de cession de logements sociaux à usage d’habitation principale touchent 57.100 personnes en 2025, tandis l’exonération des pensions de retraite et les rentes viagères versées dans le cadre des régimes de retraite de base concernent 168.856 bénéficiaires.
2025-10-21 16:23:00
lematin.ma
