Entreprises publiques : contributions record au Budget de l’État en 2024

Les contributions des entreprises et établissements publics (EEP) au Budget général de l’État ont atteint un montant record de 16,61 milliards de DH en 2024. Ces versements, hors cession d’actifs et privatisations, proviennent notamment de dividendes, de parts de bénéfices, mais aussi de redevances d’occupation du domaine public. Ils traduisent la montée en puissance du secteur public dans le financement du Budget. Entre 2015 et 2024, les contributions des EEP au BGE ont atteint un montant annuel moyen de 10,89 milliards de DH versés, principalement par quatre contributeurs, à savoir l’OCP, l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC), Maroc Telecom et Bank Al-Maghrib.

C’est ce qui ressort du rapport annuel 2024 de la Direction des entreprises publiques et de la privatisation (DEPP), relevant du ministère de l’Économie et des finances. Selon ce document, le montant record des contributions des EEP au Budget de l’État enregistré en 2024 correspond au double de celui réalisé en 2016 (7,98 milliards de DH). Depuis 2016, les versements des EEP augmentent annuellement, à l’exception de 2020 (impactée par la crise Covid), où ils ont diminué à 9,59 milliards de DH, après 10,54 milliards en 2019, avant de rebondir à 10,71 milliards en 2021, puis à 13,14 milliards en 2022 et 13,98 milliards en 2023.

Par ailleurs, la contribution fiscale des EEP au titre de l’IS, de l’IR et de la TVA en 2024 a baissé à 22,63 milliards de DH (contre 26,64 milliards de DH en 2023), représentant environ 12% de la recette globale au titre de ces impôts et taxes. La DEPP précise que 78% de la contribution fiscale en 2024 provient des EEP relevant du périmètre de l’Agence nationale de gestion stratégique des participations de l’État et de suivi des performances des établissements et entreprises publics (ANGSPE), soit 17,69 milliards de DH.

L’année dernière, la contribution fiscale des EEP a atteint 7,09 milliards de DH pour l’IS, 7,76 milliards pour l’IR et 7,77 milliards pour la TVA. Si les versements de l’IS et de l’IR ont augmenté par rapport à 2023, ceux relatifs à la TVA ont chuté (15,15 milliards réalisés en 2023). La contribution TVA des EEP enregistrée en 2024 est la plus faible depuis 2020.

Selon le rapport d’activité 2024 de la DEPP, le nombre total d’Établissements et Entreprises publics (EEP) au Maroc s’élève à 269 à fin décembre 2024. Les régions Rabat-Salé-Kénitra et Casablanca-Settat dominent avec 89 et 45 EEP respectivement, soit environ 50% du total national.