Enseignants – indemnités pour heures supplémentaires : Le projet de décret adopté

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a approuvé le projet de décret n° 2.25.539 modifiant le décret n° 2.05.1012 du 5 Rabi II 1427H (3 mai 2006) relatif à la détermination des indemnités pour heures supplémentaires accordées au personnel enseignant.

Ce projet, qui a été présenté par le ministre de l’Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports, Mohamed Saad Berrada, s’inscrit dans le cadre des mesures réglementaires prises pour atteindre les objectifs de la loi-cadre n° 51.17 relative au système d’éducation, de formation et de recherche scientifique, notamment ceux relatifs à la poursuite de la lutte contre le décrochage scolaire, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil. 

Il vient en guise de mise en œuvre des programmes inclus dans la feuille de route de la Réforme de l’éducation 2022-2026, notamment ceux relatifs à l’animation de la vie scolaire dans les établissements d’éducation et d’enseignement public.

Ce projet de décret vise principalement à modifier les dispositions des articles 2 et 5 du décret n° 2.05.1012 du 5 Rabi II 1427H (3 mai 2006), relatif à la détermination des montants de compensation pour les heures supplémentaires, en stipulant une augmentation du montant actuel de compensation, ainsi qu’une augmentation du nombre maximum d’heures d’enseignement supplémentaires hebdomadaires effectuées, en ajoutant deux heures supplémentaires au nombre maximum de cours précédemment autorisés. L’idée est de rendre les nouveaux montants plus incitatifs pour les cadres susmentionnés en vue de réaliser des heures supplémentaires dans les établissements d’éducation et d’enseignement public, a-t-il conclu.