En Conseil du gouvernement | L’Economiste

Le Conseil du gouvernement examinera, jeudi prochain, un projet de loi relatif aux traducteurs agréés, avant de se pencher sur trois projets de décrets, dont le premier porte sur la mise en œuvre de l’article 13 de la loi-cadre relative à la protection et la promotion des droits des personnes en situation de handicap, indique un communiqué du Département du chef du gouvernement.

Le 2e texte est relatif à la qualité et la sécurité sanitaire du vinaigre commercialisé, tandis que le 3e porte sur la mise en œuvre de certaines dispositions de la loi relative à l’industrie cinématographique et à la réorganisation du Centre cinématographique marocain (CCM).

Le Conseil poursuivra ses travaux par l’examen d’un accord de coopération militaire dans le domaine de la défense entre les gouvernements du Maroc et de l’Azerbaïdjan, signé à Marrakech le 30 octobre 2024, ainsi que d’un projet de loi portant approbation dudit accord. A la fin de ses travaux, il examinera des propositions de nomination à de hautes fonctions. À l’issue de ce Conseil, le gouvernement tiendra une réunion consacrée à l’examen de certaines propositions de loi.