En Conseil de gouvernement | L’Economiste

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.

À l’ordre du jour figurent l’examen d’un projet de loi modifiant les dispositions relatives à l’indemnisation des victimes d’accidents impliquant des véhicules terrestres, ainsi que deux projets de décrets : l’un portant sur les établissements d’enseignement supérieur ne relevant pas des universités, et l’autre sur l’application des règles liées aux droits d’auteur en matière de reproduction reprographique.

Le Conseil examinera également une convention d’assistance judiciaire en matière pénale conclue avec le Kazakhstan, accompagnée de son projet de loi d’approbation, avant de clore ses travaux par l’étude de propositions de nomination à des postes de haut niveau, conformément à l’article 92 de la Constitution.