Directive européenne 2024-1619 : Fitch alerte sur les risques pour les banques marocaines

Dans une nouvelle Note d’analyse, BMI-Fitch Solutions revient sur la Directive 2024/1619 (CRD6) qui met en place un cadre harmonisé d’exigences minimales pour les succursales d’établissements de crédit de pays tiers dans l’Union européenne (UE). Les changements introduits par la CRD6 préoccupent les banques marocaines présentes en Europe, mais aussi Bank Al-Maghrib et le gouvernement, en raison notamment de leurs impacts sur l’activité des transferts des Marocains résidant à l’étranger (MRE), qui constituent un pilier de la stabilité financière et économique du pays.

Pour rappel, cette directive du 31 mai 2024, publiée au «Journal officiel de l’UE» le 19 juin 2024, est entrée en vigueur le 10 juillet 2024. Les États membres de l’UE bénéficient d’une période de transition jusqu’au 10 janvier 2026 pour transposer la CRD6 dans leur législation nationale. Il s’agit d’imposer aux banques de pays tiers un cadre réglementaire unifié et plus strict, aux mêmes normes prudentielles que leurs homologues basés dans l’UE. Car, auparavant, la réglementation des succursales établies par des établissements de crédit de pays tiers pour fournir des services bancaires dans un État membre relevait principalement du droit national de chaque État membre, avec des exigences réglementaires variables, une situation jugée risquée pour la stabilité du système financier européen.

Une facture lourde pour les banques marocaines

Selon les experts de BMI-Fitch Solutions, les banques marocaines actives en Europe sont donc à la veille d’un bouleversement majeur, car, à défaut de trouver une solution, elles seront significativement impactées par ce socle commun d’exigences en matière d’autorisation, de supervision, de gouvernance et de reporting.

La nouvelle directive introduit notamment une classification par risque des succursales étrangères. Celles jugées plus sensibles, notamment en cas de non-équivalence réglementaire avec l’UE, devront se plier à des obligations renforcées. Autre contrainte majeure : les régulateurs européens auront le pouvoir d’imposer la conversion de succursales en filiales en cas de risque pour la stabilité financière ou dès lors que les seuils d’actifs (10 milliards d’euros dans un État membre, 40 milliards à l’échelle de l’UE) seront franchis.

Pour les banques marocaines, l’enjeu est de taille. Elles devront affronter une hausse substantielle de leurs coûts de conformité : refonte des systèmes internes, investissements dans de nouvelles technologies de reporting et, dans certains cas, restructuration de leurs activités européennes.

«À court terme, nous pensons que ces mesures accroîtront le risque stratégique et pourraient nuire à leur réputation en cas de difficultés de mise en œuvre. Cependant, un potentiel avantage réside dans l’harmonisation des règles à travers plusieurs marchés européens, ce qui pourrait, à terme, faciliter l’expansion transfrontalière, malgré les défis financiers et structurels initiaux», estiment les experts de Fitch.

Les transferts des MRE en ligne de mire

Au-delà de la question du coût, la menace touche directement la diaspora marocaine en Europe. Certes, les dépôts non résidents ne représentaient que 1,8% du total des dépôts bancaires marocains en mai 2025, mais l’impact potentiel se situe ailleurs : dans les transferts d’argent des Marocains résidant à l’étranger.

En 2023, ces envois ont atteint 115 milliards de dirhams (117,7 milliards en 2024), renforçant le compte courant et les réserves en devises du Royaume. Cependant, la hausse des coûts de conformité en Europe et les incertitudes opérationnelles suscitent l’inquiétude des autorités. Avec la possibilité que les banques marocaines réduisent ou même quittent certains marchés européens, la diaspora pourrait se retrouver avec moins de canaux de confiance pour déposer des fonds ou envoyer de l’argent vers le Maroc. Cette réduction pourrait obliger les MRE à recourir à des canaux moins familiers, souvent associés à davantage d’inconvénients, de coûts de transaction plus élevés et de délais, ce qui risquerait de freiner les flux de transferts. Résultat : une possible érosion des dépôts non résidents et un risque de dérive des flux financiers hors du circuit bancaire.

Bank Al-Maghrib tente de contenir la menace

Face à ce scénario préoccupant, rappelle Fitch, Bank Al-Maghrib a réagi en créant un groupe de travail, associant les ministères et les banques concernées, pour défendre les intérêts marocains auprès de Bruxelles et de chaque pays européen ciblé. Dans le cadre de ces efforts, une réunion bilatérale avec le Trésor français était prévue en juillet pour finaliser un accord sur la mise en œuvre de la directive. Mais, jusqu’à début août 2025, aucun accord définitif n’avait encore été annoncé.En gros, la nouvelle directive européenne apparaît comme un test décisif pour les banques marocaines. Si elle promet une harmonisation bienvenue du cadre réglementaire en Europe, elle impose en contrepartie une adaptation coûteuse et contraignante pour les établissements étrangers. Pour le Maroc, le risque est double : voir ses banques fragilisées sur le sol européen, et assister à une déstabilisation des flux financiers vitaux en provenance de sa diaspora.