Dédouanement de voiture : nouvelles simplifications pour les Marocains du monde

Les Marocains du monde âgés de 60 ans et plus, justifiant de 10 années de résidence à l’étranger, peuvent désormais bénéficier d’un abattement fiscal de 90 % sur la valeur à l’état neuf de leur véhicule importé.

Les directeurs provinciaux et préfectoraux des Douanes peuvent, par délégation, valider d’autres justificatifs que l’attestation consulaire pour accorder l’abattement fiscal. Il s’agit de :

– L’historique détaillé de séjour délivré par une autorité compétente (Préfecture de police, mairie, département d’emploi, etc.) ;

– La carte de séjour ou carte d’immatriculation auprès d’un consulat ;

– La carte d’identité étrangère avec adresse à l’étranger ;

– Le certificat de résidence à l’étranger.

Suppression de justificatifs fiscaux pour les MRE en retour définitif

Les Marocains du monde de retour définitif au Maroc peuvent bénéficier, une seule fois dans leur vie, d’un abattement de trois ans sur l’âge de leur véhicule pour le calcul des droits et taxes à payer. Cet avantage ne concerne qu’un seul véhicule par personne et n’est pas accessible aux diplomates ni aux étudiants.

Jusqu’à présent, les bénéficiaires devaient fournir des fiches de paie sur deux ans (pour les salariés) ou des justificatifs fiscaux récents (pour les commerçants et professions libérales). Désormais, ces pièces ne sont plus exigées, afin de simplifier les démarches. Toutes les autres conditions d’éligibilité restent cependant en vigueur.

Toutes les dispositions actualisées sont reproduites dans le guide officiel mis en ligne, destiné à accompagner les MRE dans leurs démarches douanières.