Cryptoactifs, créances en souffrance, Tamwilcom… Les chantiers en cours de Bank Al-Maghrib

L’une des annonces concerne la mise sous supervision prudentielle de Tamwilcom, l’organisme public de garantie dédié au financement des entreprises. La Banque centrale a confirmé que les travaux sont en cours pour définir un cadre réglementaire spécifique à cette institution, en s’appuyant sur l’expérience acquise dans la supervision de la Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG). Cette démarche vise à tenir compte de la nature particulière des missions de Tamwilcom, notamment celles menées pour le compte de l’État, sans appliquer mécaniquement les standards des banques commerciales.

Dans cette optique, une révision des modes d’intervention est également à l’étude. Actuellement, pour les crédits inférieurs à un million de dirhams, les garanties de Tamwilcom sont octroyées directement par les banques via délégation. Au-delà de ce seuil, l’intervention de Tamwilcom reste nécessaire. Une réforme envisagée pourrait introduire une approche par portefeuille plutôt qu’une analyse individuelle des dossiers, ce qui permettrait une meilleure évaluation du risque et un ajustement plus précis des taux de couverture.

Sur le segment stratégique des très petites entreprises (TPE), Tamwilcom, en collaboration avec Bank Al-Maghrib et Maroc PME, travaille à l’élaboration d’un système national de scoring. L’objectif : standardiser l’évaluation du risque pour faciliter l’accès des TPE au financement, tout en augmentant la transparence vis-à-vis des établissements bancaires.

Quant à la solidité financière de l’organisme, ses fonds propres s’élèvent actuellement à 8 milliards de dirhams, selon le rapport annuel 2023. À ce jour, aucune défaillance n’a été signalée par les banques dans l’exécution des garanties octroyées. Néanmoins, BAM indique qu’une analyse approfondie des risques est en cours, laquelle pourrait déboucher sur un éventuel renforcement du capital si les engagements futurs le justifient.

Créances en souffrance : premiers jalons vers un marché secondaire

Autre chantier majeur, celui de la mise en place d’un marché structuré des créances en souffrance, visant à assainir les bilans bancaires. Une première opération de titrisation a d’ores et déjà été menée par une banque, pour un montant de 400 millions de dirhams. Bien que réalisée avant la finalisation complète du cadre réglementaire, cette transaction marque un pas concret vers l’émergence d’un marché secondaire pour ces actifs à risque.

Un second projet est actuellement en cours d’examen, sous réserve du respect des standards de rigueur requis. Sur le plan réglementaire, les travaux sont pilotés par le Secrétariat Général du Gouvernement (SGG), qui a franchi une étape clé avec la rédaction d’un texte autorisant le transfert automatique des créances vers les acquéreurs. Cette réforme doit encore franchir les étapes législatives nécessaires à sa mise en œuvre.

Des questions fiscales restent cependant à clarifier, notamment pour garantir une neutralité des opérations pour les cédants comme pour les acquéreurs. Les autorités se montrent néanmoins optimistes quant à l’opérationnalisation de ce marché, qui vise à libérer les bilans bancaires pour leur permettre de contribuer davantage au financement de l’économie, en particulier dans la perspective des grands projets nationaux à l’horizon 2030.

Cryptoactifs : vers une régulation équilibrée et progressive

Autre point d’actualité abordé concerne le cadre réglementaire relatif aux cryptoactifs. Le projet de loi a été finalisé depuis plusieurs mois et se trouve désormais à l’étude au ministère des Finances. Un groupe de travail a été constitué pour examiner le texte en détail avant son introduction au Parlement.

L’approche choisie par le régulateur marocain ne vise pas l’interdiction, mais plutôt un encadrement équilibré permettant de concilier innovation technologique et stabilité financière. Les autorités entendent ainsi accompagner le développement des technologies financières tout en veillant à limiter les risques associés, notamment en matière de protection des consommateurs, de lutte contre le blanchiment d’argent et de gestion de la volatilité.

Parallèlement à ce travail législatif, des textes d’application sont déjà en préparation avec l’appui technique de la Banque mondiale. Cette anticipation vise à accélérer l’entrée en vigueur du nouveau cadre dès son adoption, et à éviter toute zone grise réglementaire susceptible de créer de l’incertitude pour les acteurs du secteur.