Contrefaçon : Les saisies de la Douane en baisse en 2024

Les saisies d’articles contrefaits ont fortement reculé durant l’année 2024. Selon le nouveau rapport annuel de l’Administration des Douanes et des Impôts Indirects (ADII), les interceptions effectives de contrefaçon se sont soldées par 82 suspensions contre 97 en 2023. Environ 1,15 million d’articles ont été suspendus, soit une baisse de 42 %. « Cette diminution est à mettre à l’actif d’une meilleure dissuasion auprès des importateurs d’articles contrefaits et du renforcement de la coopération et de l’échange d’informations avec les partenaires concernés », explique la Douane. 

Par ailleurs, quelque 746 demandes de suspension ont été enregistrées durant l’année écoulée, soit une hausse de plus de 9,38% par rapport à 2023 (682 demandes).

« Cette dynamique est notamment due à une meilleure sensibilisation des titulaires de droits et à la simplification des procédures. Cette évolution reflète également l’intérêt croissant pour le recours au mécanisme douanier de protection des droits de propriété intellectuelle », souligne l’ADII.