Comptes spéciaux du Trésor : moins nombreux, mais plus puissants que jamais

L’État poursuit ses efforts de rationalisation des comptes spéciaux du Trésor (CST). Au cours des vingt dernières années, leur nombre a enregistré un léger repli, passant de 78 en 2006 à 69 en 2025. En réduisant ce nombre, l’État entend mieux clarifier l’objet de ces comptes et contrôler plus efficacement leurs flux financiers. Sur le plan économique et budgétaire, cet exercice, entrepris depuis plusieurs années, vise à renforcer la transparence, à consolider la discipline budgétaire et à améliorer l’efficacité de la dépense publique.

Une analyse de la structure des CST en 2025, par catégorie de comptes, met en lumière une prédominance des Comptes d’affectation spéciale (CAS), dont le nombre s’élève à 55 sur 69 comptes existants actuellement, contre 45 sur un total de 78 comptes en 2006. Le nombre des autres CST, quant à lui, a connu une évolution contrastée durant cette période. Ainsi, les comptes de financement et les comptes de dépenses sur dotations ont accusé un net recul, passant de 28 comptes en 2006 à seulement 8 comptes en 2025, tandis que les comptes d’adhésion aux organismes internationaux et les comptes d’opérations monétaires sont restés quasiment stables : 5 comptes en 2006 contre 6 en 2025.

En termes de répartition du nombre des CST par ordonnateur, le ministère de l’Économie et des finances arrive en tête, gérant 25 CST en 2025, dont 15 CAS et 10 autres comptes relatifs à l’adhésion aux organismes internationaux, aux opérations monétaires et au financement. Le département de l’Intérieur occupe la deuxième position avec 9 comptes, suivi du département de l’Agriculture (5 comptes), du département du Chef du gouvernement (5 comptes) et de l’Administration de la Défense nationale (4 comptes). Les ministères de la Jeunesse, de l’Équipement, de la Transition énergétique et de la Justice gèrent quant à eux 2 comptes chacun.

L’analyse de l’évolution des ressources prévisionnelles et des plafonds des charges des CAS sur la période 2022-2024 fait ressortir une progression notable des ressources et des charges entre 2023 et 2024, en raison notamment de l’augmentation substantielle des recettes et des dépenses imputées sur certains CAS, tels que le Fonds d’appui à la protection sociale et à la cohésion sociale, la part des collectivités territoriales dans le produit de la TVA et le Fonds spécial pour la gestion des effets du tremblement de terre ayant touché le Royaume. Cette dynamique, portée par la hausse des ressources et des charges de ces fonds, traduit l’élargissement du rôle de ces instruments dans la conduite de la politique publique.

L’État s’appuie de plus en plus sur ces mécanismes pour financer des priorités sociales et territoriales d’envergure, répondre aux urgences conjoncturelles et accompagner la montée en puissance de la décentralisation financière. Si cette évolution témoigne d’un volontarisme budgétaire assumé en faveur de la cohésion et de la résilience, elle souligne également l’importance de renforcer la gouvernance et la transparence de ces comptes afin d’en assurer une gestion efficiente et durable.

Les données fournies par le département des Finances font également état d’une progression très soutenue des recettes des CST sur la période 2022-2024. Concrètement, les recettes de ces comptes ont augmenté d’environ 35% en deux ans, passant de 265,6 à 357 milliards de dirhams, ce qui traduit la montée en puissance du rôle de ces instruments dans la gestion financière de l’État.

L’examen détaillé des recettes des comptes spéciaux du Trésor sur la période 2022-2024 révèle une progression soutenue tant des soldes reportés que des recettes propres. Les premiers ont enregistré une hausse moyenne annuelle de 18%, traduisant la montée en puissance des ressources disponibles et, dans certains cas, le décalage entre la mobilisation des fonds et leur emploi effectif. Quant aux recettes propres, elles affichent une progression de près de 13,5% en moyenne annuelle, portées par l’essor des comptes liés à la part des collectivités territoriales dans la TVA, au produit des impôts affectés aux régions, au développement du sport ou encore à la protection sociale et à la cohésion sociale.

L’affectation de nouvelles ressources au Fonds de promotion des investissements confirme, par ailleurs, la volonté de l’État de renforcer les leviers budgétaires en faveur de l’investissement productif. Cette évolution traduit une montée en puissance des CST comme instruments financiers au service des grandes priorités nationales, en particulier sociales, territoriales et économiques, tout en soulignant la nécessité d’un suivi rigoureux pour éviter la constitution de soldes non utilisés.