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Code de procédure pénale : la réforme qui redessine le pouvoir du parquet

Code de procédure pénale : la réforme qui redessine le pouvoir du parquet

La note adressée par Hicham Balaoui trace les contours d’un parquet plus centralisé et plus technique. Dénonciations, enquêtes financières, justice négociée : la réforme marque un tournant dans la manière dont l’action publique sera conduite à partir du 8 décembre 2025.

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2025-11-15 11:15:16

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