Assurances : L’Acaps renforce sa supervision des risques climatiques et cyber

Dans un contexte marqué par l’émergence de risques financiers liés au changement climatique et la multiplication des cybermenaces, l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (Acaps) s’engage dans une transformation majeure de ses méthodes de contrôle. L’institution développe, actuellement, un dispositif numérique sophistiqué destiné à évaluer la capacité des entreprises d’assurances et de réassurance à gérer ces risques émergents.

Cette initiative s’inscrit dans le cadre du déploiement du régime prudentiel «Solvabilité basée sur les risques» (SBR), notamment son pilier II relatif à la gouvernance, et fait suite aux instructions publiées en 2021 et 2023 concernant le système de gouvernance, la gestion des risques climatiques et environnementaux ainsi que la gestion des risques cyber. Ces évolutions réglementaires ont conduit l’Acaps à adapter ses méthodes de contrôle pour tenir compte de la complexité croissante des risques auxquels sont exposés les assureurs.

«L’introduction de nouvelles méthodologies, de nouveaux instruments et outils de supervision s’avère nécessaire, afin d’adapter l’activité du contrôle aux dernières tendances et technologies du marché de l’assurance», souligne l’Acaps, à l’occasion d’un appel d’offres visant le recrutement d’un expert pour l’accompagner dans ce chantier.

Un outil numérique pour évaluer la préparation des assureurs

Pour renforcer son dispositif de supervision, l’Autorité développe une extension de son «Kit de gouvernance», un outil numérique déjà utilisé pour l’évaluation des dispositifs de gouvernance des entreprises supervisées. Le nouveau module portera spécifiquement sur la supervision des risques financiers liés au changement climatique et des cyber-risques. Il comprendra notamment un Guide méthodologique à destination des contrôleurs, une matrice permettant d’identifier les risques et les contrôles à mener, ainsi qu’un questionnaire d’évaluation assorti d’une échelle de maturité à cinq niveaux.

L’objectif est de permettre aux équipes de contrôle de disposer d’un cadre d’analyse homogène pour apprécier le niveau de déploiement des exigences introduites par les instructions relatives aux risques climatiques et cyber, et d’obtenir une vision consolidée du niveau de préparation des entreprises d’assurances.

La mise en place de ce dispositif vise à rendre la supervision plus efficace et plus cohérente avec les évolutions réglementaires et les pratiques attendues au niveau prudentiel. Elle couvre plusieurs dimensions essentielles, telles que la stratégie et la gouvernance des risques, les systèmes de gestion, la formation et la sensibilisation des équipes, ou encore les mécanismes de communication et de reporting.

Le projet prévoit également des actions d’accompagnement, notamment des formations destinées aux contrôleurs et aux équipes techniques, afin d’assurer la maîtrise complète du nouvel outil et de ses méthodes d’utilisation.

Par cette initiative, l’Acaps renforce sa capacité à superviser des risques en pleine évolution, qu’il s’agisse des impacts du changement climatique sur les activités financières ou de la multiplication des menaces pesant sur les systèmes d’information. Le dispositif permettra d’apprécier plus précisément la conformité et le degré de préparation des entreprises d’assurances, contribuant ainsi à la solidité du secteur et à la protection des droits des assurés.