Aujourd’hui, la transmission d’informations réglementaires (états du dossier financier et statistique, comptables et prudentiels) par les acteurs du secteur repose encore, pour une part significative, sur des déclarations manuelles ou semi-automatisées via des formats préétablis. Bien que l’Acaps dispose depuis 2018 d’une plateforme numérique baptisée «EchangeEAR», un certain nombre d’incohérences sont détectées lors du processus de déclaration, remettant en cause la fiabilité de certaines informations. Ces faiblesses pèsent non seulement sur la fluidité du processus de supervision, mais aussi sur la qualité des décisions fondées sur ces données.
Le projet en cours vise à basculer vers un modèle radicalement différent et plus efficace : une collecte automatisée d’informations structurées directement issues des systèmes d’information des entreprises assujetties. À la clé, un gain de temps significatif, une réduction des marges d’erreur, et une plus grande fiabilité des données utilisées dans les processus de contrôle, d’analyse et de reporting réglementaire. Le futur système, fondé sur un référentiel unique et cohérent, devra garantir la standardisation des formats de données tout en permettant leur exploitation par l’Autorité à différentes fréquences : mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle.
Mais au-delà de la simplification administrative, c’est bien une transformation en profondeur de la régulation qui se dessine. Le projet prévoit l’intégration de technologies avancées, notamment des capacités d’intelligence artificielle pour la détection de signaux faibles, le traitement automatique de grandes masses de données et la génération d’indicateurs de supervision en temps réel. Ces outils permettront à l’Acaps de s’appuyer sur des tableaux de bord intelligents, de renforcer ses capacités de contrôle macro-prudentiel, et de mieux anticiper les risques systémiques, dans un environnement financier de plus en plus complexe.
La solution envisagée sera, également, conçue pour s’interfacer avec d’autres systèmes, qu’il s’agisse d’applications internes de l’Autorité – comme les modules de scoring ou de contrôle des provisions techniques – ou de sources externes telles que les plateformes d’évaluation d’actifs. Elle devra aussi permettre de maintenir certains états sous format déclaratif lorsqu’ils ne peuvent être automatisés, tout en garantissant la continuité de la supervision.
L’enjeu est de taille. En fiabilisant les données remontées par les entreprises d’assurances, l’Acaps vise à consolider la stabilité du secteur financier, en assurant un suivi plus rigoureux de la solvabilité des opérateurs. La réforme renforcera aussi la protection des assurés, en améliorant la transparence et la réactivité du régulateur face aux défaillances ou irrégularités. Enfin, elle répond à une exigence croissante de redevabilité envers les autorités publiques, en garantissant une traçabilité et une qualité optimale des informations transmises à l’échelle nationale ou internationale. Cette initiative s’inscrit pleinement dans la trajectoire stratégique de l’Acaps, déjà engagée dans une démarche d’innovation réglementaire. En s’inspirant des meilleures pratiques internationales et en instaurant une gouvernance rigoureuse autour de ce chantier, l’Autorité entend faire de ce projet un levier de modernisation à long terme, au service d’un secteur des assurances plus solide, plus transparent et mieux outillé pour faire face aux défis futurs.
2025-04-24 10:10:00
