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Assurance auto : voici ce qui changera dans l’indemnisation des victimes d’accidents

Assurance auto : voici ce qui changera dans l’indemnisation des victimes d’accidents

Voici les nouveautés du projet de loi 24.70, qui modifie et complète le Dahir de 1984 sur l’indemnisation des victimes d’accidents causés par des véhicules terrestres à moteur, telles que présentées par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.

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2025-09-04 15:37:02

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