Aides sociales directes : 250 M$ de la Banque mondiale pour le Maroc

La construction de l’État social se consolide et s’accélère. Sollicitée par le gouvernement, la Banque mondiale s’apprête à accorder un financement de 250 millions de dollars au Maroc pour appuyer l’un des piliers majeurs de la réforme sociale en cours : le programme d’Aide sociale directe (ASD). Ce financement soutient un nouveau projet ambitieux de renforcement des filets sociaux pour le développement humain, en réponse aux défis économiques et sociaux qui pèsent sur les populations vulnérables.

Vers un système de protection sociale intégré

Ce nouveau programme s’inscrit dans le prolongement de l’exécution des Orientations Royales liées aux réformes sociales. La mise en place d’un système de protection sociale intégré a conduit à la création du Registre national des populations (RNP) et du Registre social unifié (RSU), ainsi qu’à l’adoption de la Loi n° 72-18 relative au système de ciblage des bénéficiaires des programmes d’Appui social et portant création de l’Agence nationale des registres.

En décembre 2023, le régime d’Aide sociale directe a été instauré, conformément aux Hautes Instructions Royales et à la Loi-Cadre n° 09-21 relative à la protection sociale, pour toucher environ 60% de la population non couverte par les allocations familiales, incluant des groupes vulnérables tels que les enfants, les personnes en situation de handicap et les personnes âgées. Son objectif : améliorer le pouvoir d’achat des ménages et leur accès aux services sociaux, en s’appuyant sur un système de ciblage fiable.

Depuis son lancement, le programme d’ASD a été piloté par le ministère délégué chargé du Budget, avec l’implication de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et de la Caisse nationale de retraites et d’assurances (CNRA). L’Agence nationale du soutien social (ANSS) a été également créée en vertu de la loi n°59-23, publiée au Bulletin officiel en décembre 2023, pour prendre en charge la gestion du programme. En octobre 2024, la directrice générale de l’ANSS a été nommée par le Souverain, et en novembre 2024, le premier conseil d’administration de l’Agence a eu lieu sous la présidence du Chef du gouvernement. Cette transition vise à respecter et à mettre en œuvre les dispositions de la Loi sus-mentionnée et devrait renforcer l’efficacité du programme, en assurant une gestion plus directe et mieux adaptée aux besoins des bénéficiaires. En février 2025, le programme bénéficiait déjà à plus de 3,9 millions de foyers.

Consolider l’efficacité du dispositif national

Le financement proposé par la Banque mondiale vise à consolider l’efficacité de ce dispositif national, via le renforcement des filets sociaux. Le projet repose sur trois composantes principales, pensées pour appuyer et moderniser le déploiement du programme d’ASD. La première vise l’amélioration de l’accès et de la gestion des transferts monétaires, au profit des populations pauvres et vulnérables, en renforçant notamment la gouvernance du programme et la modernisation des systèmes de distribution. Elle entend ainsi renforcer l’efficience des mécanismes existants et garantir une gestion plus fluide, notamment par le recours accru aux outils numériques.

La deuxième composante prévoit le renforcement du paquet de prestations sociales destiné aux bénéficiaires de l’ASD. Elle soutiendra le développement d’instruments pour mieux intégrer le programme aux services sociaux essentiels, tels que l’éducation ou la santé, ainsi qu’aux initiatives d’inclusion économique productive (PEI). Elle appuiera également le développement des capacités de l’ANSS afin de mettre en place des outils fonctionnels et efficaces pour connecter les bénéficiaires aux programmes existants de développement du capital humain.

Quant à la troisième composante, elle vise à accompagner l’évolution du programme par l’innovation et une approche fondée sur les données probantes. Elle introduira un cadre systématique, guidé par les données, pour améliorer la prise de décision et les résultats du projet. Cela inclura la conception et la mise en œuvre d’un système itératif de suivi et d’évaluation, le financement d’évaluations d’impact sur certaines composantes du programme, ainsi que la conduite d’études spécifiques. Ces travaux permettront de tester, ajuster, puis généraliser les initiatives les plus pertinentes.

Ces trois composantes agissent de manière complémentaire pour améliorer l’accès aux aides, renforcer les synergies avec les services sociaux, et appuyer la gouvernance du Programme sur des bases factuelles.

Le projet, d’un coût total de 250 millions de dollars, sera entièrement financé par la Banque mondiale. Il s’inscrit dans la continuité des initiatives de protection sociale soutenues par la Banque mondiale depuis 2016, en particulier les projets d’identification et de ciblage pour la protection sociale, et le projet de protection sociale de réponse d’urgence à la Covid-19. Ce nouveau «Projet d’appui au renforcement des filets sociaux pour le développement humain au Maroc» a pour objectif de contribuer à la construction d’un système de protection sociale intégré.

À terme, cette initiative devrait permettre d’améliorer l’accès des ménages vulnérables aux transferts monétaires, de renforcer leur inclusion économique, et de garantir un accompagnement social plus efficace. Il constitue ainsi une étape majeure dans l’opérationnalisation de l’État social voulu par les plus hautes autorités du pays.