Enfant victime d’agression sexuelle : Le CNDH appelle à la fermeté

Le Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH) a réagi à la suite des derniers développements de l’affaire de l’enfant victime d’agression seuxelle à El Jadida. Dans un communiqué, l’instance affirme avoir mené des investigations et des contacts, notamment avec le parquet et les services médicaux concernés. « Des commissions de suivi ont été mises en place à cette fin au sein du Conseil et de la commission régionale dès le transfert de l’enfant pour examen médico-légal à El Jadida », indique le Conseil.

Le CNDH réitère d’ailleurs son appel à ce que les auteurs de tels actes « ne restent pas impunis » et à ce que les peines « soient aggravées pour tous ceux dont la participation à une agression sexuelle sur des enfants est établie ».

Pour rappel, cinq personnes ont déjà été arrêtées et préentées devant le Procureur général du Roi à El Jadida, avant d’être renvoyées devant le juge d’instruction. Le Conseil dénonce l’exploitation de cette affaire sur les réseaux sociaux et certains commentaires tendant à minimiser la gravité des actes. 

Le Conseil rappelle, dans ce contexte, les recommandations de sa note sur le projet de loi 10.16 portant modification et complément du Code pénal (octobre 2019), notamment la redéfinition du viol pour inclure toutes les formes d’agression sexuelle, indépendamment du sexe de la victime ou de l’auteur, ou de leur relation, et en particulier sa recommandation d’aggraver les peines lorsque le viol et l’agression sexuelle concernent des enfants mineurs.

L’instance se félicite de la couverture médiatique « professionnelle » qui respecte les droits de l’enfant mineur, en particulier l’abstention de publier son nom et ses photos, et invite à respecter les normes professionnelles les plus élevées pour protéger les victimes d’agression sexuelle et leurs images, en particulier celles des enfants, et les protéger contre toute stigmatisation ou atteinte à leurs droits (d’autant plus que l’enfant victime se trouve aujourd’hui au sein de sa famille).

Le CNDH condamne, toutefois, certains discours stigmatisants dangereux observés à l’encontre de l’enfant victime, ainsi que d’autres discours qui, bien que solidaires, comportent une forme de normalisation ou de minimisation des cas d’agression sexuelle contre les filles.