Voici comment le Maroc compte faire des capitaux privés un catalyseur de ses infrastructures stratégiques

Le Maroc est déterminé à faire du partenariat public-privé (PPP) un véritable catalyseur des investissements privés dans le développement de ses infrastructures stratégiques. Le Royaume, qui a mené un long processus de construction de son cadre juridique et réglementaire encadrant les contrats PPP, a obtenu un don de la Banque africaine de développement (BAD) pour financer un Projet d’appui à la promotion du partenariat public-privé. Ce projet vise à accompagner l’opérationnalisation du nouveau cadre juridique à travers une assistance technique dédiée à la mise en œuvre des missions de la Commission nationale du PPP (CNPPP), notamment par la mise en place d’outils de planification stratégique et de gestion efficaces et transparents des projets. Le projet devrait aboutir à l’élaboration d’une stratégie nationale en matière de PPP et à l’opérationnalisation de la CNPPP. Une assistance technique sera mobilisée dès octobre prochain pour soutenir la mise en œuvre de ce projet stratégique à plusieurs égards.

Au cours de la dernière décennie, le Royaume a mené des réformes substantielles qui ont permis de moderniser son économie et de soutenir la croissance. Dans cette dynamique, des investissements massifs dans les infrastructures ont renforcé le stock d’actifs publics – tels que le port Tanger Med, le réseau autoroutier, ou encore les 15 aéroports internationaux – et amélioré la compétitivité des secteurs productifs. Dans ce contexte, l’État a fait le choix judicieux de favoriser une implication croissante du secteur privé dans le développement des infrastructures stratégiques (eau, électricité, transport, énergies renouvelables). Cette orientation vise à diversifier les sources de financement de l’économie, à optimiser l’exploitation des infrastructures et à mieux gérer les risques.

C’est dans ce cadre que le pays a instauré un cadre juridique spécifique au PPP à travers la promulgation de la loi n°86-12, en vigueur depuis 2015. Ce texte, qui promeut le financement et l’exploitation des infrastructures publiques, complète le dispositif de délégation de services publics mis en place en 2006. Cinq ans plus tard, la loi n°46-18 (mars 2020) est venue amender ce cadre, en assouplissant notamment les procédures pour les offres spontanées et les attributions négociées, en élargissant son champ d’application aux collectivités territoriales, et en instaurant la CNPPP.

Les projets PPP toujours en deçà du potentiel

En dépit de cette évolution réglementaire, le nombre de projets réalisés en PPP reste inférieur au potentiel. Seuls quelques projets ont atteint le bouclage financier. Les réalisations concernent principalement les secteurs de l’énergie solaire (Ouarzazate, Aïn Bni Mathar, Foum El Oued, Boujdour, Sebkhat Tah), de l’éolien (Tarfaya, 300 mégawatts – MW), ainsi que les centrales de Tahaddart (384 MW) et Jorf Lasfar (700 MW). D’autres projets ont été menés dans les transports, notamment le tramway de Rabat-Salé et le port de Tanger Med.

La BAD estime toutefois que le pays est confronté à des défis majeurs, tant économiques (compétitivité) que climatiques, qui exigent des investissements massifs. Par exemple, dans le domaine de l’eau, la pression croissante sur les ressources constitue une contrainte majeure pour des secteurs clés (tourisme, agriculture, industrie). Le recours à des sources non conventionnelles devient impératif. En parallèle, bien que la compétitivité de l’économie marocaine s’améliore, elle reste inférieure à celle des économies émergentes les plus performantes, notamment à cause de la dépendance aux énergies fossiles, dont la volatilité des prix affecte directement le coût de l’électricité. Il en va de même pour les services de transport et de logistique, qui restent insuffisamment compétitifs malgré certaines avancées.

La conjonction public-privé, une nécessité

Dans un contexte de consolidation budgétaire, relever ces défis implique une collaboration renforcée entre le secteur public et le secteur privé. Les besoins en investissements pour des infrastructures durables et efficaces sont énormes. Sans eux, la trajectoire de croissance pourrait être compromise. Dès lors, le recours accru au PPP devient une nécessité, à condition de créer un environnement favorable à ce mode de financement. L’assistance technique prévue vise précisément à renforcer ce levier, en garantissant une plus grande efficacité et un meilleur rendement de l’investissement public.

La BAD estime que ce recours permettra non seulement d’atteindre les objectifs de développement économique et social, mais aussi de mieux répondre aux attentes des opérateurs économiques et des citoyens en matière de services publics. Cette assistance technique, attendue en octobre, aura pour mission de doter la CNPPP d’outils performants de planification et de gestion. Le projet s’inscrit pleinement dans les orientations du nouveau modèle de développement (NMD), qui encourage le recours à des financements alternatifs aux fonds publics, comme les PPP.

L’État affiche désormais un engagement fort pour attirer les opérateurs privés dans le financement et la gestion des infrastructures et services publics, avec pour finalité d’accélérer le développement territorial et de satisfaire une demande croissante en services de qualité. Les actions prévues sont alignées avec les recommandations du CESE (Conseil économique, social et environnemental – 2015), qui appelaient notamment à une stratégie nationale de développement des PPP et au renforcement des dispositifs de gouvernance. Il s’agira de mobiliser des consultants pour élaborer une feuille de route claire, en concertation avec les parties prenantes, basée sur les orientations du NMD et cohérente avec les stratégies sectorielles et initiatives gouvernementales. Outre les infrastructures économiques classiques, d’autres secteurs à fort potentiel, comme la santé et l’éducation, seront également ciblés. La stratégie devra inclure un cadre d’évaluation des résultats, et un plan de communication visant à améliorer la perception des PPP comme levier de développement.

Le premier Programme national de projets PPP arrive

La loi n°46-18 prévoit que la CNPPP élabore un Programme national (annuel et/ou pluriannuel) de PPP, intégré à la programmation budgétaire. Cela permettra une meilleure anticipation des besoins et une gestion plus efficace des ressources publiques. Ce Programme devra être aligné avec les stratégies sectorielles et tenir compte des contraintes budgétaires, notamment via une évaluation des passifs éventuels (résiliation de contrat, garanties de dettes ou de revenus).

Un consultant international sera mobilisé pour appuyer la CNPPP dans la préparation du premier Programme annuel. Il devra créer une plateforme de recensement des projets éligibles, établir une méthodologie d’évaluation préliminaire des projets, définir les critères de recours à l’offre spontanée ou à la procédure négociée, et fixer les seuils d’investissement à partir desquels l’évaluation est obligatoire. Il devra, également, préciser les modalités d’évaluation des demandes de dérogation aux dispositions de la loi n°46-18.