Entreprises publiques : l’Etat emprunte le virage de la délégation des pouvoirs et des signatures
L’
Agence nationale de gestion stratégique des participations de l’État (ANGSPE) projette de se doter d’un dispositif de délégation de signature et de pouvoir. Avec ce mécanisme, l’institution dirigée par
Abdellatif Zaghnoun veut optimiser ses processus administratifs et améliorer son efficacité organisationnelle.
Son objectif est de favoriser la productivité et de faciliter la prise de décision. «La délégation, en tant que pratique de transfert de responsabilités, offrira une multitude d’avantages à l’Agence, notamment une répartition plus équilibrée des tâches et des décisions à différents niveaux de l’organisation. Elle a également la vertu d’accélérer les processus opérationnels tout en améliorant la réactivité face aux défis quotidiens. La délégation constitue ainsi un puissant levier pour le développement des compétences et la motivation des équipes internes, favorisant l’autonomie, la responsabilisation et la motivation», fait valoir l’Agence, qui devra recruter le 10 septembre prochain un cabinet d’études afin de l’accompagner dans l’implémentation de ce dispositif.
L’ANGSPE s’attend à ce que ce nouveau système de délégation joue le rôle de facilitateur, permettant d’alléger les dirigeants des tâches opérationnelles quotidiennes pour pouvoir se concentrer sur des activités stratégiques. Le gestionnaire des participations de l’État estime que le dispositif délégataire peut être implémenté de différentes manières, selon l’étendue des pouvoirs conférés au délégataire. L’Agence aura le choix entre deux formes de délégations.
La première donne au délégataire la capacité d’exécuter des actes juridiques/missions au nom et pour le compte du délégant, l’autorisant à agir comme s’il était le délégant lui-même. Cette délégation peut être générale, couvrant tous les actes dans un domaine donné, ou spéciale, se limitant à des actes particuliers. Quant à la seconde, elle permet uniquement au délégataire de signer des documents en représentation du délégant, sans le pouvoir d’engager des actes juridiques en son nom propre. «Cette dernière est fréquemment utilisée pour des tâches courantes et peut également être générale ou spéciale», fait remarquer l’institution dans son cahier des prescriptions spéciales.
Pour rappel, le périmètre de l’
ANGSPE est composé de 15 établissements publics, 35 entreprises publiques et de 7 participations publiques, opérant dans des secteurs très variés et en interaction avec l’ensemble des secteurs de l’économie nationale. Compte tenu des filiales et des participations détenues, ce périmètre représente 322 entités s’articulant autour de cinq secteurs d’activité, à savoir : l’énergie, les eaux et les industries ; les infrastructures, la mobilité et la logistique ; l’aménagement territorial et les activités immobilières ; les banques, fonds d’investissement et finances ; et le numérique, le digital et la transformation.
Avec le mécanisme de délégation de pouvoirs et de signatures, l’institution dirigée par Abdellatif Zaghnoun veut optimiser ses processus administratifs et améliorer son efficacité organisationnelle.
