Fête du Trône : SM le Roi accorde la grâce à 19.673 personnes

SM le Roi Mohammed VI a accordé la grâce royale à 19.673 personnes, à l’occasion du 26e anniversaire de la Fête du Trône. Le Souverain a ainsi accordé Sa grâce à 2.415 personnes, dont certaines sont en détention et d’autres en liberté, condamnées par différents tribunaux du Royaume, et, à titre exceptionnel, à 17.258 condamnés, sélectionnés selon des critères déterminés pour faire de cette opération une initiative humaniste illustrant la Haute Sollicitude Royale à l’égard de cette catégorie, indique un communiqué du ministère de la Justice. 

Ces personnes condamnées qui sont au nombre de 2.415 se présentent comme suit:

Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en détention sont au nombre de 2.239 détenus se répartissant comme suit:

-Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement et de réclusion au profit de 16 détenus.

-Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 2.218 détenus.

-Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 05 détenus.

Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en liberté sont au nombre de 176 personnes se répartissant comme suit :

-Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 40 personnes.

-Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 12 personnes.

-Grâce sur la peine d’amende au profit de 111 personnes.

-Grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende au profit de 12 personnes.

-Grâce sur la peine d’amende et le reliquat d’emprisonnement au profit d’une (01) personne.

Par ailleurs, le Souverain a accordé la grâce, à titre exceptionnel, à un groupe de condamnés sélectionnés selon des normes et des critères déterminés pour faire de cette opération une initiative humaniste illustrant la Haute Sollicitude Royale à l’égard de cette catégorie. Ce groupe se répartit comme suit :

-Grâce sur le reliquat de la peine privative et de la peine d’amende au profit de 17.121 détenus.

-Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 114 détenus.

-Commutation de la peine à mort en peine perpétuelle au profit de 23 détenus.