La Conservation Foncière et les Notaires vont digitaliser et sécuriser les actes notariés

Le Conseil National de l’Ordre des Notaires du Maroc (CNONM) et l’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC) ont conclu, le jeudi 3 juillet 2025, une convention de partenariat visant à renforcer les relations de coopération et de coordination entre les deux institutions, dans le cadre de leurs compétences respectives liées à la mission de service public en matière de conservation foncière et d’activité notariale.

Cette convention s’articule autour de trois axes stratégiques :

1. La digitalisation et la modernisation, à travers le développement des systèmes d’information du Conseil National, notamment pour l’acte notarié électronique, l’archivage électronique et la télétransmission, ainsi que la mise en place des mesures nécessaires pour garantir la cybersécurité des infrastructures numériques du notariat.
2. La formation continue et l’échange d’expertise, par l’organisation de sessions de formation conjointes dans le cadre des plans de formation des deux institutions, au niveau national et régional, afin d’harmoniser les pratiques professionnelles.
3. L’organisation conjointe de manifestations scientifiques et culturelles, en lien avec leurs domaines d’intervention respectifs.

Pour assurer la mise en œuvre opérationnelle de cette convention, deux comités mixtes seront institués :

• Le Comité technique, chargé de piloter les projets de digitalisation, notamment l’acte notarié électronique, l’archivage électronique, et l’interopérabilité des systèmes.
• Le Comité de suivi, en charge de l’accompagnement des autres objectifs, notamment l’unification des méthodes de travail, la formation continue et l’échange d’expertises.

A cette occasion, Maitre Adil ELBITAR, Président du Conseil national de l’Ordre des Notaires a affirmé que « la transformation digitale de la profession notariale doit aller de pair avec un haut niveau d’exigence en matière de cybersécurité. Ce partenariat avec l’ANCFCC traduit notre volonté commune d’offrir des services numériques fiables, efficaces et sûrs. »