Contrôle technique des véhicules : Narsa prépare un audit de fond pour restructurer le secteur

L’Agence nationale de la sécurité routière (Narsa) s’apprête à lancer un important programme d’audit des réseaux et des centres de contrôle technique des véhicules (CCTV) à l’échelle nationale. L’objectif de cette initiative est de renforcer la conformité réglementaire, améliorer la qualité des prestations et structurer durablement un secteur jugé stratégique pour le transport, la sécurité routière et l’environnement.

Le projet vise, en effet, à évaluer le degré de respect de l’ensemble des dispositions légales liées au Code de la route et au cahier des charges relatif au contrôle technique par chaque réseau, centre de contrôle technique et agent visiteur et de dégager les actions et les mesures correctives afin de remédier aux insuffisances et non-conformités. Ce chantier permettra notamment d’élaborer un plan d’action de mise à niveau et de développement du secteur par rapport à la réglementation en vigueur et préparer les évolutions futures prévues ou en cours de mise en place. L’ambition est également d’améliorer la qualité des contrôles techniques, d’ériger le secteur en une profession structurée et organisée, tout en garantissant une concurrence loyale entre l’ensemble des acteurs.

À cet effet, un expert est en cours de recrutement par l’Agence, via appel d’offres, pour l’accompagner dans cette mission. Cette opération d’audit s’inscrit dans une logique de mise à niveau globale, car il ne s’agit pas seulement de vérifier la conformité administrative des centres, mais bien de conduire une évaluation approfondie de leur fonctionnement, de détecter les failles structurelles et d’accompagner leur mise à niveau selon les exigences légales en vigueur et les standards de la Narsa.

Le programme distingue quatre types de missions : l’audit d’un réseau de centres de contrôle technique, le suivi de mise en conformité d’un réseau déjà audité, l’audit individuel d’un CCTV, et le suivi des anomalies relevées dans ces centres. Le programme prévoit un total de 224 missions par an : 4 audits de réseaux, 4 audits de suivi de réseaux, 144 audits de centres individuels, et 72 audits de suivi.

Dans chaque cas, la mission d’audit sera documentée dans un rapport détaillé incluant les constats, les preuves (mesures techniques, photos, etc.), les écarts observés par rapport aux normes, ainsi que des propositions de mesures correctives. Ces rapports devront permettre à la Narsa de prendre les décisions qui s’imposent, y compris, le cas échéant, des sanctions prévues par la réglementation.

À terme, cette initiative doit permettre à la Narsa de disposer d’un système de pilotage régulier, basé sur des données d’audit fiables, pour anticiper les dérives, homogénéiser les pratiques et mieux encadrer l’activité des opérateurs. Elle devrait également renforcer la transparence vis-à-vis des usagers, tout en intégrant progressivement les futurs outils numériques et textes réglementaires prévus dans la stratégie nationale de sécurité routière.