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La gestion de la taxe d’habitation et de la taxe de services communaux confiée à la DGI

La gestion de la taxe d'habitation et de la taxe de services communaux confiée à la DGI

La gestion de la taxe d’habitation et de la taxe de services communaux confiée à la DGI

«Suite à la publication de la loi n°14.25 modifiant et complétant la loi n°47.06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales au Bulletin officiel n°7412, la gestion de la taxe d’habitation et de la taxe de services communaux a été confiée à la Direction générale des impôts, à partir du 12 juin 2025», indique la Direction sur son site web.

LE MATIN
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15 Juin 2025
À 11:55


2025-06-15 10:55:00

lematin.ma

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