Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a insisté sur l’importance d’une coopération active entre les institutions concernées pour garantir une application efficiente de la loi 43.22 relative aux peines alternatives, lors d’une rencontre nationale à Rabat.
À travers cette loi, la justice marocaine vise à favoriser la réinsertion sociale des condamnés, à lutter contre la surpopulation carcérale et à rationaliser les dépenses publiques. Elle propose quatre types de peines : travaux d’intérêt général, surveillance électronique, restrictions de droits accompagnées de mesures qualifiantes ou curatives, et jours-amende. Ces peines s’appliquent uniquement aux infractions dont la peine privative de liberté ne dépasse pas cinq ans, hors récidive dissuasive.
Ouahbi a souligné que le juge bénéficie d’un pouvoir discrétionnaire dans le choix, la durée et les modalités d’exécution de ces peines. Il a aussi plaidé pour une lecture pragmatique de la loi, encourageant à dépasser les freins logistiques, et s’est appuyé sur des expériences internationales pour illustrer l’efficacité de ces dispositifs.
M.Ba.
2025-05-01 11:20:52
