Zakat et taxe Zucman: deux cousines lointaines

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L’Etat a besoin de ressources publiques pour pouvoir financer, de manière équitable et durable, les grands chantiers stratégiques que sont notamment l’école publique, du préscolaire à l’université, la santé publique, et la solidarité nationale, trois piliers fondamentaux de l’Etat social. Pour cela, un impôt sur les grandes fortunes est incontournable.

Où chercher les ressources pour financer durablement et équitablement les chantiers stratégiques de l’Etat social, sans s’endetter excessivement, si ce n’est, avant tout, à travers l’impôt, première source de financement public aux niveaux national et territorial ?

En 2025, le rapport recettes fiscales du Budget général de l’Etat (BGE), soit 329,71 MMDH, sur les dépenses publiques du BGE, soit 556,73 MMDH, nous donne un ratio inférieur à 60% (59,22%). Si l’on ajoute au numérateur les recettes non fiscales, soit un montant de 39,12 MMDH, le ratio est égal à 368,84/556,73 = 66,25%. Il faut donc que l’Etat recherche d’autres sources de financement pour faire face à cet écart de 33,25% et pouvoir couvrir l’ensemble des dépenses publiques du BGE. Où va-t-il trouver cet argent ? La «solution la plus facile» est bien sûr l’emprunt. Pour cela, en 2025, le montant total de l’emprunt prévu dans la loi de finances a été de 125 MMDH. Or, ce montant va d’abord servir à amortir la dette publique à moyen long terme (DPAMLT) qui frôle les 100% du PIB (à ne pas confondre avec la dette du Trésor). Le montant prévu en 2025 pour l’amortissement de la DPAMLT a été de 62,15 MMDH. A cela, s’ajoutent les dépenses des intérêts et commissions se rapportant à la DPAMLT, soit 45,10 MMDH. Nous avons donc au total un montant de 107,25 MMDH, ou 85,80% du montant global emprunté (107,25/125 MMDH). 

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Certes, le gouvernement actuel a évoqué vaguement et sans clarification le recours à des «financements innovants» pour accroitre sa marge de manœuvre en matière de résilience budgétaire. Néanmoins, en plus de la difficulté à situer ce mode de financement sur le plan légal, et notamment à travers la loi organique des finances (LOF), ce mode de financement dit innovant n’a nullement été explicité et discuté au sein du Parlement avant son adoption. Or, il s’agit d’un choix politique avant d’être technique. De ce fait, la LOF, adoptée en 2015, qui devait constituer un pas en avant vers la transparence budgétaire, a été suivie, presque immédiatement après, de deux pas en arrière, vers une opacité dans le mode de gestion des finances publiques. En réalité, lesdits financements innovants s’inspirent du management financier existant déjà dans le secteur privé. Ce mode de financement a été tout simplement transposé au secteur public. Est-ce cela l’innovation ? L’Etat «cède» des actifs à des institutionnels et reloue ces mêmes actifs cédés auprès des mêmes institutionnels devenus «propriétaires», en leur versant un loyer (…). Un «emprunt déguisé», en quelque sorte. A moins qu’il s’agisse d’un exercice de transition, dans la perspective d’élargir le champ de cession des actifs de l’Etat au secteur privé. Dans ce cas, ce serait là une poursuite de l’ancienne politique de privatisation/désétatisation entamée depuis les années 1980, par de nouveaux instruments, mais toujours conformes à la doxa néolibérale telle que dictée par la Banque Mondiale et le Fonds monétaire international, avec certes la nouvelle sauce de la «bonne gouvernance» et de la «lutte contre la pauvreté». 

Mais qu’est-ce qui empêche le gouvernement d’augmenter les recettes fiscales, surtout domestiques, et de les répartir équitablement ? 

Le pouvoir exécutif actuel représente avant tout une alliance de classes sociales dirigée par une bourgeoisie rentière. C’est cette réalité économique et sociale qui permet de comprendre les choix récemment opérés en matière de politique fiscale. Ces choix peuvent être résumés comme suit : en 2023, la «réforme» de l’IS a donné lieu à une baisse graduelle du taux d’imposition normal de 31% à 20%, en trois ans (2024 à 2026), et la suppression du taux réduit de 10% auparavant prévu pour les TPE (Toutes petites entreprises). Un taux élevé de 35% est prévu pour les super grandes entreprises qui ne dépassent guère une centaine au niveau national et dont le bénéfice net fiscal est égal ou supérieur à 100 millions de dirhams, à l’exclusion des sociétés de services ayant le statut de Casa Finances City, celles exerçant leurs activités dans les zones d’accélération industrielle, et les sociétés constituées à compter du 1er janvier 2023 qui s’engagent dans le cadre d’une convention signée avec l’Etat à investir un montant d’au moins 1,5 MMDH, durant  une période de 5 ans, à compter de la date de signature de ladite convention. Un autre taux d’imposition de 40% est prévu pour les établissements de crédit et organismes assimilés, Bank Al Maghreb, la Caisse de dépôt et de gestion et les entreprises d’assurances et de réassurance. 

En 2024, la loi de finances a prévu une suppression graduelle des taux réduits de 7% et de 14%, en matière de TVA, avec maintien de deux taux (10% et 20%). C’est en fait un alignement par le haut des taux réduits de 7% et de 14% sur les taux supérieurs de 10% et de 20%.

En 2025, la loi de finances s’est contentée d’une actualisation du barème de l’IR qui n’a pas connu de changement depuis 2010, avec une baisse du taux marginal de 38% à 37% et une hausse du seuil non imposable de 30 000 DH à 40 000 DH. 

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Ainsi la «réforme fiscale» a, de toute évidence, profité quasi-exclusivement au capital. La baisse du «taux normal» d’imposition au profit du capital a été compensée par la hausse de la TVA, impôt indirect sur la consommation qui ne tient pas compte des capacités contributives. Le travail et la reproduction de la force de travail vont donc supporter l’essentiel de la charge fiscale, à travers notamment la TVA, la taxe intérieure à la consommation et l’IR retenu à la source sur les revenus salariaux et assimilés. De ce fait, la politique fiscale adoptée au cours des dernières années ne peut que consacrer, voire aggraver les inégalités socioéconomiques, principales causes de la pauvreté et de la précarité. Ce qui va à contrecourant des chantiers sociaux stratégiques. 

Pourtant, d’autres alternatives fiscales existent pour mettre en place un système fiscal plus équitable et plus cohérent avec le discours social de l’Etat. 

La Contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus (CSSBR) a été reconduite pour une durée de trois ans par le PLF-2026. Cette CSSBR, introduite depuis 2013 et reconduite plusieurs fois, peut être perçue comme un premier pas, certes timide et hésitant, vers l’équité fiscale. Elle peut néanmoins évoluer vers l’instauration d’un «impôt sur les grandes fortunes», avec un enrichissement local et international. En effet, la «Zakat», qui a un soubassement religieux et un ancrage historique et culturel local, peut constituer une référence. C’est une «institution hybride» où s’entremêlent le spirituel et le temporel.  Elle était et demeure définie comme étant une «obligation religieuse de donner un bien spécifique qui a dépassé un seuil spécifique à un groupe de personnes spécifique pour la satisfaction d’Allah dans une durée spécifique». Elle n’a pas actuellement un soubassement légal, malgré la création d’un Compte spécial au Trésor portant son nom : «Fonds spécial de la Zakat».

La pratique actuelle de la Zakat s’inscrit dans un cadre religieux/moral. La discrétion est fortement recommandée. Cette discrétion favorise son institutionnalisation. L’Ijtihad (effort humain d’interprétation des principes coraniques) est fortement conseillé par le Livre Saint. Une fois instaurée par une loi de finances, en tant qu’impôt, ses recettes peuvent être affectées spécifiquement à des dépenses afférentes aux «secteurs sociaux», ou bien versées dans le BGE. Ce qui devrait surtout permettre le passage d’une vision dominante fondée sur la charité à celle fondée sur la solidarité. Il ne sera plus question d’aumône mais de droits humains inhérents au principe de solidarité sociale/collective. La Constitution marocaine permet cette mutation de la Zakat, «impôt religieux», relevant de la sphère spirituelle, à un «impôt légal», régissant la vie temporelle. Ce serait un acte de réconciliation individuelle et collective. 

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Aujourd’hui, l’assiette de la Zakat est constituée par la valeur monétaire des biens possédés et des avoirs bancaires ainsi que les capitaux mobiliers et tout autre bien. C’est là une assiette beaucoup plus large que ce qui est observé dans certaines pratiques fiscales internationales telles que l’impôt sur les grandes fortunes en Europe, ou le projet de la taxe Zucman, en France. Un seuil (Nissab) d’éligibilité est fixé pour définir les personnes taxables. Le seuil peut être, chaque année, fixé par voie réglementaire, à l’instar des coefficients d’actualisation des immeubles assujettis à l’impôt sur les profits fonciers/immobiliers. Il est possible de retenir l’ensemble du patrimoine ou uniquement la «partie improductive» du patrimoine, en excluant la partie mobilisée pour l’exercice d’une activité professionnelle. Une fois la base de calcul de la Zakat déterminée, le taux de 2,5% est appliqué. Voilà donc un héritage sociétal à mettre à jour et à revaloriser.

En Europe, plus exactement en France, la taxe Zucman a été récemment conçue par l’économiste Gabriel Zucman, en tant qu’impôt minimum pour les ultra-riches. Cette taxe comporte beaucoup de similitudes avec la Zakat. Faire contribuer davantage les plus fortunés est en fait une aspiration universellement partagée. La justice fiscale, et la justice au sens le plus large, n’a pas de frontière. 

En quoi consiste la taxe Zucman ? Si le patrimoine net dépasse les 100 millions d’euros (l’équivalent à peu près de 1 milliard de dirhams), la taxe à verser à l’Etat serait égale à 2% de cette fortune (moins que le taux de la Zakat qui est de 2,5%). En France, le nombre de foyers concernés serait de 1800. En fait, l’idée est d’instaurer un seuil minimal de contribution, car les calculs faits par G. Zucman, ont permis de démontrer une sous-imposition des grandes fortunes (moins de 30% contre 50% pour les classes moyennes, au titre de l’ensemble des prélèvements obligatoires). En effet, les ultra-riches paieraient  proportionnellement moins d’impôt que la classe moyenne, grâce à des stratégies complexes d’optimisation fiscale permettant la réduction du montant effectif de l’impôt. Il s’agit donc là de corriger une inégalité  face à l’impôt et de rétablir une justice fiscale, en garantissant une contribution minimale pour les grandes fortunes.

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Cette taxe pourrait rapporter entre 15 et 25 milliards d’euros, en France. Un montant non négligeable, compte tenu de la situation budgétaire actuelle de l’Hexagone, en termes de besoins de financement des services publics, de réduction de la dette, et autres financements stratégiques. Les détracteurs de cette taxe y voient un risque de fuite des fortunes. En effet,  les ultra-riches pourraient déplacer leurs capitaux et leurs résidences fiscales vers d’autres Etats fiscalement plus cléments. Ce qui pourrait donner un effet inverse aussi bien en termes de baisse des recettes fiscales qu’en termes de réduction de l’emploi. 

En fait, ce risque peut et devrait être contrecarré par une coopération fiscale internationale qui, aujourd’hui, n’est qu’à ses débuts. Les premiers pas se sont traduits notamment par la conclusion d’accords bilatéraux et multilatéraux prévoyant la mise en place de mécanismes d’échange d’informations à portée fiscale. C’est là un processus qui devrait être priorisé et accéléré par les Etats, malgré le contexte international actuellement peu favorable. 

Ainsi, expériences historiques locales, bonnes pratiques fiscales internationales, et principes universels de solidarité et de lutte contre les inégalités et la pauvreté, incitent à l’adoption d’alternatives pouvant consacrer un système fiscal, efficace, transparent et équitable.

Zakat et taxe Zucman : comparaison sommaire
Alors que la Zakat a actuellement, au Maroc, un soubassement essentiellement religieux, la taxe Zucman est en quête d’une consécration légale. Néanmoins, le Sénat en France l’a écartée pour inconstitutionnalité. En effet, le Sénat a considéré la taxe Zucman comme constituant un appel à la «chasse des ultra-riches», et donc non conforme à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Cependant, en plus de G. Zucman, Olivier Blanchard et Jean Pisany ont appelé à un «impôt plancher» sur les grandes fortunes (Le Monde, 12 juin 2025). Voir aussi ⁽¹⁾. La Zakat a par contre, au Maroc, un soubassement aussi bien religieux que constitutionnel. La finalité des deux impôts est proche, voire similaire. Mettre en place un mécanisme fiscal pour garantir l’équité fiscale et pour pouvoir assurer le financement de projets sociaux, dans le cadre d’une société solidaire. L’assiette des deux impôts comporte de nombreuses similitudes. Elle est même plus large pour la Zakat. Néanmoins, pour les deux taxes, il est possible de restreindre l’assiette au «patrimoine non productif de richesses», en excluant la partie mobilisée pour l’activité productive/professionnelle, qu’il s’agisse d’une personne physique ou d’une personne morale. Le taux appliqué pour la Zakat est de 2,5%. Pour la taxe Zucman, le taux retenu est de 2%. 
Pour les deux impôts, le contrôle est déterminant. Car il est question d’informations souvent difficiles d’accès, en l’absence d’organisation internationale et de mécanismes internationaux d’échanges et de communication d’informations sur les patrimoines. L’obstacle principal réside dans l’existence des «paradis fiscaux». La taxe Tobin qui vise surtout les activités financières à caractère spéculatif peut renforcer la traçabilité et le contrôle des mouvements de capitaux au niveau international. Par ailleurs, des conventions bilatérales et multilatérales  ont été adoptées au cours des dernières années en vue d’instaurer des canaux permanents d’échange et de communication d’informations à caractère fiscal entre les Etats. Le Maroc a adhéré à ces conventions. L’objectif principal est de lutter contre la fraude fiscale transfrontalière mais aussi d’éviter les pratiques étatiques favorables ou assimilables à une concurrence fiscale dommageable. 
(1) https://www.village-justice.com/articles/taxe-zucman-est-anticonstitutionnelle,53956.html

Le Conseil supérieur des ûlemas émet une fatwa mettant en lumière le potentiel de la Zakat
Le 24 octobre 2025, le Conseil supérieur des ûlemas a émis une fatwa sur la Zakat. Cette fatwa pose les fondations de cet « impôt religieux » en tenant compte des évolutions socioéconomiques et culturelles. Le potentiel de l’assiette de cette « taxe religieuse » est important. Au niveau des Etats de l’Organisation de la coopération islamique, elle peut atteindre 1,8% à 4,3% du PIB. Au Maroc, le montant annuel global peut dépasser 5 milliards de dirhams et financer chaque année des dizaines de milliers de microprojets au profit des ménages les plus nécessiteux. De quoi éradiquer la pauvreté absolue. Deux éléments à combiner étroitement pour optimiser la gestion de la Zakat : le numérique/digital et la transparence/confiance. Les citoyens contributeurs doivent être impliqués et savoir où va leur argent. C’est la force première du système à mettre en place. Ensuite, les impacts socioéconomiques doivent être visibles et appréciables, en termes d’amélioration des conditions de vie et de développement des capacités des bénéficiaires. C’est aussi l’occasion de faire un bilan de l’ensemble des mécanismes institutionnels mis en place en matière de lutte contre la pauvreté, inséparable de la lutte contre les inégalités structurelles, et d’envisager leur fusion pour renforcer la cohérence globale de l’action publique. En effet, la Zakat peut devenir un instrument stratégique de justice sociale, d’éradication de la pauvreté et d’inclusion socioéconomique. Bien ancrée historiquement et culturellement, la Zakat peut contribuer à l’émergence d’une nouvelle dynamique sociétale solidaire.