Le Bureau marocain du droit d’auteur rappelle le cadre légal de ses missions
Le Bureau marocain du droit d’auteur et des droits voisins (BMDAV) rappelle le cadre légal qui régit ses missions de perception, de contrôle et de protection des œuvres. Cette clarification intervient dans le contexte de l’affaire d’un café de Taza, sanctionné après la diffusion d’une chanson de Fayrouz.
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2025-12-07 13:50:00
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