PLF 2026 : nouvelles dispositions pour protéger les industries naissantes

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Le PLF 2026 a introduit des nouvelles mesures douanières visant à protéger l’industrie nationale tout en facilitant l’accès à certains intrants. Des mesures de traçabilité accrues sont également prévues, ainsi que la création d’un cadre rigoureux pour assurer la qualité, la sécurité et la conformité des données.

Les principales mesures douanières proposées, dans le cadre du projet de la LF 2026, sont celles relatives au tarif des droits de douane qui incluent la modification des quotités du droit d’importation (DI) applicables à certains produits. Des mesures susceptibles à la fois de mobiliser davantage de ressources fiscales, mais surtout de renforcer en même temps la protection de la production locale et d’encourager l’implémentation de nouvelles unités industrielles.

C’est ainsi que la première mesure concerne le relèvement du DI appliqué à l’importation des cellules assemblées en modules photovoltaïques. A ce jour, les panneaux photovoltaïques et leurs composantes sont soumis au même taux minimum du DI de 2,5%. Afin de développer la compétitivité de l’industrie nationale naissante des panneaux photovoltaïques, il est proposé l’augmentation du DI applicable aux cellules photovoltaïques assemblées en modules ou constituées en panneaux de 2,5% à 10%.

Pour les mêmes raisons, le PLF 2026 a prévu l’augmentation du taux du DI de 2,5% et 10% à 17,5% applicable aux machines à laver et congélateurs à usage domestique, et ce, dans le but de renforcer la compétitivité de l’industrie nationale de fabrication de ces produits. A l’inverse il est prévu une réduction du DI applicable aux intrants utilisés dans la fabrication des machines à laver semi-automatiques de 30% à 17,5% afin de réduire les coûts de production. 

En revanche, pour dynamiser la filière bois, le droit d’importation sur les lattes de bois assemblées en panneaux a été abaissé de 30% à 17,5%. Une mesure destinée à renforcer la compétitivité des ateliers et usines marocains qui transforment ces produits. C’est le cas aussi des profilés en aluminium pour la ventilation. 

D’autres réductions du DI ont été prévues au niveau des médicaments importés. En effet, afin d’alléger le coût des marchés conclus par le Département de la Santé, le PLF 2026 a proposé le réaménagement tarifaire des DI relatifs aux produits pharmaceutiques. Il s’agit de soumettre au taux minimum de 2,5% certains produits pharmaceutiques finis taxés actuellement aux taux de 10%, 17,5% et 40%, qui ne sont pas fabriqués localement. Toutefois, une mesure défendue au nom de la souveraineté sanitaire a été insérée ; il s’agit de l’importation des tests rapides qui voient leur tarif douanier grimper de 2,5% à 17,5%.

Par ailleurs, afin de garantir un approvisionnement régulier du marché national en viandes rouges, dans un contexte marqué par la persistance de conditions climatiques défavorables et la baisse du cheptel national, le PLF 2026 a prévu le doublement du quota d’importation des bovins vivants bénéficiant de la suspension des DI et de la TVA. Ainsi, le quota initial de 150.000 têtes ayant été entièrement épuisé dès août 2025, le PLF 2026 a prévu le relèvement de ce quota à 300.000 têtes.

Concernant la taxe intérieure sur la consommation (TIC), il a été décidé le report à 2028 de l’entrée en vigueur du système de marquage fiscal des produits pétroliers tels que le kérosène, le fuel oïl, le propane et le butane à usage commercial. A rappeler que la mise en œuvre du dispositif de marquage des produits pétroliers, avec de nouveaux tarifs, a été décidé afin de répondre aux impératifs fiscaux liés aux hydrocarbures et de prévenir les diverses formes de fraude dans ce secteur. Ce report a été expliqué essentiellement par les contraintes techniques et logistiques liées à l’installation de ce système chez les opérateurs.

Parallèlement au réaménagement des tarifs douaniers, le PLF a prévu la consolidation de la simplification des procédures douanières et le renforcement de la lutte contre la fraude. Les principales réformes engagées et actions programmées pour l’année 2026 concernent la modernisation de l’architecture technique et l’ergonomie du système de dédouanement «BADR» en intégrant les nouvelles technologies. C’est ainsi que le processus de dédouanement verra l’intégration de la Blockchain dans le but d’améliorer la transparence des transactions commerciales, tout en assurant une meilleure traçabilité des marchandises et la fiabilité des documents commerciaux y afférents. Le passage par une plateforme Blockchain permettra, en effet, la vérification de l’identité du fournisseur étranger et l’authentification des documents commerciaux couvrant l’opération d’importation. La mise en œuvre de cette mesure se fera sur la base du volontariat des opérateurs qui, en contrepartie, bénéficieront d’un assouplissement des procédures de dédouanement, étant donné que la garantie de l’authenticité des documents permettra d’accélérer le traitement de leurs déclarations.

Et afin de renforcer le contrôle et la lutte contre la fraude, il est proposé d’obliger les entreprises importatrices à communiquer à l’administration douanière les adresses exactes des locaux de stockage et/ou de transformation des marchandises objet de la déclaration d’importation ou d’exportation. Cette mesure permettra de faciliter l’opération de contrôle à posteriori de ces marchandises en cas de soupçons de fraude.

Par ailleurs, des moyens supplémentaires seront mobilisés pour renforcer les capacités opérationnelles des brigades de la douane, notamment la mise à niveau du système de télécommunication et l’équipement des agents des brigades en caméras individuelles, en scanners portatifs à rayons X et autres dispositifs de contrôle. De même, pour l’exercice de leur mission, les douaniers pourront utiliser également les drones, une mesure qui permet de s’aligner sur les meilleures pratiques internationales en la matière.