Le Maroc se dote d’un cadre légal pour les crypto-actifs

Le texte s’articule autour de plusieurs axes. Il définit les prestataires de services sur crypto-actifs et les émetteurs de jetons comme les principaux acteurs habilités à opérer dans ce domaine, tout en instaurant un régime d’agrément obligatoire pour toute plateforme d’échange ou prestataire souhaitant proposer des services au public. Ces acteurs devront respecter des exigences strictes en matière de fonds propres, de gouvernance et de conformité. Cette orientation traduit la volonté des autorités d’éviter les dérives d’un marché encore jeune, mais pourrait, selon certains observateurs, limiter l’accès aux start-ups locales et restreindre l’innovation dans la fintech.

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Le dispositif encadre également les exigences de transparence et d’information relatives à l’émission, à l’offre au public et à la négociation de crypto-actifs. Il précise les obligations de protection des clients, les mesures de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB-FT), ainsi que les pouvoirs de supervision et de contrôle des autorités compétentes. L’objectif affiché est triple : protéger les investisseurs, garantir l’intégrité du marché et préserver la stabilité financière du pays.

Concrètement, le projet de loi encadre principalement les jetons utilitaires qui donnent accès à un bien ou service proposé par l’émetteur et les jetons adossés à des actifs, communément appelés stablecoins, conçus pour maintenir une valeur stable. En revanche, certaines activités sont exclues du champ d’application, notamment le minage, la finance décentralisée (DeFi), les jetons non fongibles (NFT) ou d’autres actifs numériques plus complexes. Ce périmètre volontairement restreint pourrait créer, selon les analystes, un décalage entre l’ambition de soutenir l’innovation numérique et la rigidité du cadre réglementaire.

Depuis leur apparition au début des années 2010, les crypto-actifs ont profondément transformé les circuits financiers mondiaux, posant aux superviseurs des défis inédits. Le Fonds monétaire international (FMI), la Banque des règlements internationaux (BRI) et le Conseil de stabilité financière (FSB) appellent d’ailleurs les États à encadrer ce marché afin de concilier innovation et sécurité. Le Groupe d’action financière (GAFI), à travers sa recommandation n°15, impose déjà aux pays membres d’intégrer les crypto-actifs dans leur dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, en insistant sur l’identification et la traçabilité des flux.

Au Maroc, la réflexion sur la régulation de ce marché a été amorcée dès 2022, avec la création d’un groupe de travail interministériel chargé d’évaluer les risques et les opportunités liés à ces nouveaux actifs. L’objectif était de bâtir un cadre légal clair et évolutif, capable d’accompagner la montée en puissance des usages tout en protégeant les usagers et le système financier. Le projet de loi présenté aujourd’hui est l’aboutissement de ce processus.

Dans sa version actuelle, le texte ambitionne de favoriser l’émergence de nouveaux acteurs agréés, capables de proposer des services sécurisés à leurs clients. Ces établissements pourront offrir des prestations variées telles que la conservation et l’administration de crypto-actifs, l’exploitation de plateformes d’échange, la vente ou l’achat contre monnaie légale, ou encore la gestion de portefeuilles numériques. L’ensemble de ces activités sera soumis à une supervision étroite des autorités financières, afin d’éviter les dérives et de garantir la transparence des opérations.

Pour les investisseurs institutionnels, cette initiative est perçue comme une avancée structurante, susceptible de renforcer la confiance et d’attirer des partenariats internationaux. En revanche, pour les acteurs plus modestes (start-ups, développeurs de solutions blockchain ou jeunes fintechs), les exigences prudentielles élevées et la complexité du processus d’agrément pourraient constituer un frein à l’entrée sur le marché.

En filigrane, le gouvernement cherche un équilibre délicat entre encadrement et innovation, dans un univers où les crypto-actifs, comme les Bitcoin à Ethereum ou USDT …, séduisent un public croissant au Maroc. Si la loi venait à être adoptée, elle ferait du Royaume l’un des premiers pays africains à se doter d’un cadre global pour les crypto-actifs.