Magistrature. Les crimes financiers en procès

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Défi majeur autant pour les magistrats chargés de ces écarts que pour le secteur financier, le phénomène de l’escroquerie financière a pris, ces dernières années, une ampleur alarmante. D’un autre côté, le ministère de la Justice met en œuvre un système de lutte contre le blanchiment de capitaux et de finances douteuses efficace à de nombreux égards. Ces bons résultats en matière d’enquêtes et de poursuites judiciaires n’empêchent pas le département d’organiser systématiquement des séances de formation sur ce thème à ses magistrats. 

Face à l’explosion des crimes financiers, dans l’entourage du Garde des Sceaux, il n’est bien sûr pas question de baisser les bras, bien au contraire, plus la criminalité financière devient sophistiquée, plus il est nécessaire de mettre à jour les magistrats chargés de trancher dans ces affaires compliquées. A l’heure où l’on prône la transparence tous azimuts et la nécessité de lutter contre la criminalité organisée, qui est toujours financière, comment expliquer le maintien des places offshore et donc de l’opacité de certains flux financiers, les magistrats sont-ils bien formés pour enquêter sur les affaires financières? D’où ces séances de formation continue en matière financière organisées régulièrement par le Ministère public.

Le ministère public engage ses professionnels, afin de consolider la protection des deniers publics, de renforcer la transparence et d’assurer une coopération efficace entre les acteurs judiciaires.

Ce qui fait dire à Hicham Balaoui, à l’ouverture des sessions de formation spécialisées sur les crimes financiers ce 27 octobre 2025 au siège du ministère à Rabat, que «la protection des deniers publics demeure l’une des missions les plus importantes et les plus complexes de la justice marocaine, nécessitant une mobilisation législative, judiciaire et institutionnelle intégrée. Les crimes financiers, loin de se limiter à des pertes matérielles, compromettent les fondements du développement économique et de la stabilité sociale». Le Procureur général du Roi près la Cour de cassation et également Président du ministère public a rappelé dans son intervention, que «les crimes portant atteinte aux fonds publics ne se limitent pas à de simples pertes matérielles; leurs effets vont bien au-delà, puisqu’ils sapent les fondements du développement économique et de la stabilité sociale », ajoutant au passage, que la lutte contre ces crimes exige des outils juridiques et techniques performants. Balaoui a profité de l’occasion pour inviter les magistrats à participer activement à la confection des dossiers judiciaires et à déterminer des peines dissuasives, afin de garantir à la fois la prévention générale et la prévention spécifique, rappelant au passage « que la protection des deniers publics reste au cœur de la mission de justice, sous la conduite de S.M. le Roi Mohammed VI ».

Cette formation, qui a la bénédiction du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) bénéficie également aux officiers de police judiciaire de la Direction générale de la sûreté nationale et de la Gendarmerie royale, est ventilée sur trois mois (octobre, novembre et décembre 2025), et ambitionne de donner aux professionnels les compétences et les outils nécessaires pour suivre l’évolution des méthodes de criminalité financière. Une approche qui inclut notamment l’analyse de données financières complexes, la maîtrise des systèmes comptables et financiers, ainsi que les techniques de traçabilité numérique des transactions. 

Le programme se veut également préventif, préparant les magistrats à gérer des dossiers financiers extrêmement complexes, à comprendre les mécanismes de dissimulation, à analyser les réseaux de corruption et à estimer les préjudices subis par les finances publiques.

En effet, avec les criminels en col blanc, très performants en matière économique et financière, l’approche n’est pas la même qu’en matière de droit commun. La seule parade possible, c’est le professionnalisme des intervenants qui doivent être mieux préparés, mieux formés et capables de comprendre et d’apprécier si les faits qui leur sont soumis sont susceptibles d’être qualifiés pénalement. S’il y a consensus sur la nécessité de poursuivre la délinquance financière et de la réprimer, aujourd’hui une meilleure connaissance des mécanismes utilisés permettent aux juges de préciser de quel type de crimes financiers il s’agit : blanchiment, corruption, abus de biens sociaux, infraction au financement des partis politiques, délit d’initié, trafic d’influence ou encore infraction au Code des marchés publics…. Ils connaissent beaucoup mieux les circuits qui font intervenir des écrans et des places financières offshore. Résultat, les signes de comportements financiers frauduleux sont ainsi de mieux en mieux perçus.