Cadre réglementaire des véhicules anciens : la FMVA propose une réforme structurée

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La Fédération Marocaine des Véhicules Anciens (FMVA) a initié une démarche officielle auprès du ministère du Transport et de la Logistique, dans le but de réviser et moderniser le cadre législatif encadrant les véhicules de collection au Maroc.

Dans le cadre de cette initiative, plusieurs réunions de travail ont été organisées avec la Direction Générale de la NARSA. Parmi elles, celle du 4 septembre 2025 à Rabat a réuni Benacer Boulaajoul, Directeur général de la NARSA, Issam Benchahboun, Directeur du Centre d’Homologation, ainsi que Ahmed Ouchatti, Chef du Pôle Sécurité de la Conduite et des Véhicules. Lors de cette séance, la FMVA a présenté un dossier complet de propositions, accompagné d’une étude comparative des cadres juridiques européens. Cette démarche vise à aligner la réglementation nationale sur les standards internationaux, en cohérence avec les pratiques adoptées par plus d’une centaine de pays membres de la Fédération Internationale des Véhicules Anciens (FIVA), reconnues par l’UNESCO.

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Quid des axes principaux de réforme ? 

Le dossier, remis à la NARSA puis transmis au ministère du Transport et de la Logistique, s’articule autour de neuf points clés, à savoir la redéfinition des critères douaniers pour la qualification des véhicules de collection, notamment la rubrique 97.05 du Code des douanes, l’élaboration d’un cahier des charges pour l’homologation des véhicules anciens et La régularisation de l’immatriculation des véhicules historiques, y compris ceux sans documents administratifs. Ajoutez-y la suppression de la limite territoriale de circulation actuellement en vigueur, la reconnaissance officielle de la plaque d’immatriculation noire, emblématique du patrimoine automobile, ou encore la mise en place d’un contrôle technique spécifique, adapté aux caractéristiques des véhicules anciens.

Enfin, le dossier remis au ministère intègre également des propositions visant à adapter le cadre réglementaire à la réalité du secteur : il s’agit notamment, de modifier les textes encadrant la location temporaire de véhicules anciens à des fins culturelles ou touristiques, de mettre en place un régime fiscal spécifique reconnaissant ces véhicules comme patrimoine culturel, et de définir des normes dédiées à l’organisation d’événements tels que les rallyes, expositions ou manifestations publiques.

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Un soutien affirmé du ministère

Toujours est-il que ce même dossier a été officiellement transmis au ministre du Transport et de la Logistique à l’occasion de sa visite inaugurale de la Semaine de l’Automobile, tenue au Musée de l’Automobile Club de Casablanca. Par ailleurs, le 14 octobre dernier, le représentant de la FMVA, Abdellah Abdellaoui, a été reçu en audience par le ministre, en présence du Directeur général de la NARSA et de plusieurs membres de son cabinet. Au cours de cette rencontre, les objectifs du projet ont été exposés en détail. Le ministre a exprimé son soutien personnel, assurant qu’il suivrait de près l’évolution du dossier jusqu’à sa concrétisation. Cette audience a également permis à la FMVA de remercier le ministère pour le parrainage officiel accordé à sa participation aux festivités du 50^ème anniversaire de la Marche Verte, soulignant ainsi la reconnaissance de la valeur patrimoniale et culturelle des véhicules anciens.

Par cette démarche, la Fédération Marocaine des Véhicules Anciens (FMVA) réaffirme son engagement en faveur d’une structuration pérenne du secteur des véhicules historiques au Maroc. Elle ambitionne d’en garantir la préservation, d’en promouvoir la valeur patrimoniale et de favoriser sa transmission aux générations futures, tout en veillant à son intégration dans les domaines culturels, économiques et touristiques du pays.