Zaghnoun lance la consolidation des comptes des entreprises publiques en normes IFRS

L’Agence nationale de gestion stratégique des participations de l’État (AGSPE) s’apprête à franchir une nouvelle étape dans son chantier stratégique de consolidation des comptes des établissements et entreprises publics (EEP) sous sa gestion. L’institution planche, en effet, sur la mise en place d’un système d’information de consolidation en normes IFRS pour son périmètre. L’installation de ce système viendra donc compléter un dispositif en construction depuis 2024.

En effet, l’Agence, accompagnée par un cabinet spécialisé, avait lancé, en janvier 2024, le projet de mise en place de la consolidation pour l’élaboration des comptes consolidés de l’État actionnaire en normes IFRS. L’enjeu de ce projet est d’instaurer une présentation financière uniforme et transparente au sein des EEP relevant du périmètre de l’ANGSPE. Ses objectifs incluent la cohérence et l’harmonisation des traitements comptables au sein du périmètre, la fiabilité et la traçabilité de l’information produite, la facilitation de la prise de décision éclairée, une meilleure identification et gestion du risque de l’État actionnaire et la facilitation de l’accès au marché financier international. Ce projet se concrétisera prochainement par l’élaboration des comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2023 avec un comparatif à l’exercice 2022 et un bilan d’ouverture au 1er janvier 2022.Ce qui donnera lieu à la présentation de comptes consolidés, en mode manuel. Le système d’information à mettre en place s’articulera autour de deux axes : la mise en place du système de consolidation des comptes de l’État actionnaire et la réalisation de mécanismes d’alimentation/chargement automatisés pour les entités disposant déjà des systèmes d’information de consolidation. Le caractère transversal du projet impliquera plusieurs intervenants aussi bien au sein de l’ANSPE qu’au niveau des entités relevant de son périmètre. Ce chantier constitue la concrétisation de l’article 5 de la loi n°82-20 portant création de l’ANGSPE, laquelle énumère les missions de l’Agence. L’article énonce, entre autres, que l’ANGSPE «élabore des états financiers consolidés de l’État actionnaire donnant une image fidèle sur l’actif et le passif des établissements et entreprises publics, leur situation financière et leurs résultats». Pour rappel, le périmètre de l’ANGSPE est composé de 15 établissements publics, 35 entreprises publiques et de 7 participations publiques, opérant dans des secteurs très variés et en interaction avec l’ensemble des secteurs de l’économie nationale.